AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001072 1768041228571 17 CF1072 1072 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzzzzzzzzzzti 1 Député PA841463 PO845419 PA793624 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Accès et retour à l'emploi 702601 26000000 26000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 702603 -26000000 -26000000 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 702605 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 702607 0 0 modification 0 0 true Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à dégeler le montant des allocations de solidarité pour les demandeurs d’emploi en fin de droits.Le gel du montant de l'ASS (l'allocation chômage de remplacement quand le demandeur d'emploi a épuisé ses droits) représenterait en 2026 une perte d'environ 160 euros par an pour 1 allocataire seul percevant 1 000 euros par mois d'ASS.Devant cette injustice, les députés socialistes et apparentés ont combattu - avec succès - ce gel de toutes les allocations sociales ("année blanche") dans le budget de la Sécurité sociale.Il convient donc dans le PLF de tirer toutes les conséquences de la suppression du gel, et d'augmenter les crédits des allocations de solidarité pour les demandeurs d’emploi en fin de droits.Tel est l'objet du présent amendement, qui pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 : – augmente les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 26 000 000 euros de l’action 01 – Indemnisation des demandeurs d'emploi du programme 102 - Accès et retour à l'emploi ;– diminue les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 26 000 000 euros de l’action 01 Développement des compétences par l'alternance du programme 103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi.Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T11:33:41+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001072?format=pdf false TB 1 36033 Dernier Sans objet