AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001075 1768035139119 17 CF1075 1075 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalzzzzzzzzzwyi 1 Député PA841845 PO845413 PA841215 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Formations supérieures et recherche universitaire 704109 -90000000 -90000000 modification Vie étudiante 704111 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 704113 -200000000 -200000000 modification Recherche spatiale 704115 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 704117 -110000000 -110000000 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 704119 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 704121 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 704123 0 0 modification Plan de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur 5 ans 704125 400000000 400000000 création 0 0 true Par cet amendement les député·es du groupe la France insoumise proposent d’engager un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, et un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes.Entre 1960 et 2025, le nombre d’étudiant·es a été multiplié par dix, passant de 310 000 à plus de 3 millions. Pourtant, les gouvernements successifs ont ignoré les besoins croissants du service public de l’enseignement supérieur, maintenant un sous-investissement chronique, révélant un manque flagrant de planification notamment dans le recrutement des enseignant·es-chercheur·es ainsi que des personnels administratifs et techniques.Le nombre d’enseignant·es-chercheur·es a diminué de 3,6 % entre 2010 et 2024, tandis que le recours aux vacataires a explosé (+30 % en sept ans), avec plus de 167 000 vacataires assurant quelques 5,6 millions d’heures de cours. Ne relevant ni du code du travail, ni de la fonction publique, les vacataires sont des travailleurs uberisés, cinq fois moins bien rémunérés que les titulaires.Depuis que la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007 a transféré la gestion du personnel et de la masse salariale aux établissements, le nombre de titulaires enseignant·es et enseignant·es-chercheur·euses — n’a cessé de diminuer. En effet, faute d’une subvention de l’État pour charges de service public à la hauteur des besoins réels d’enseignement et de recherche, les universités ont été contraintes de supprimer des postes et de recourir massivement à des contrats précaires pour fonctionner. Le statut de vacataire, initialement ponctuel, est devenu un outil pour pallier le déficit de recrutement, dégradant la qualité pédagogique, en particulier en licence où les vacataires sont majoritaires.La situation des personnels administratifs, techniques et de bibliothèque (BIATSS) est tout aussi préoccupante. Avec 40 % de contractuels, soit environ 40 000 personnes pour 26 000 équivalents temps plein, exposés à la précarité, au temps partiel et au fort turn-over, ces personnels sont largement insuffisants pour répondre aux besoins actuels. Entre 2015 et 2020, les effectifs BIATSS n’ont progressé que de 4 %, contre une hausse de 13 % des étudiant·es. Le ratio reste de 4,6 BIATSS pour 100 étudiants, bien en deçà des nécessités pour garantir un service public stable et de qualité, accentuant les inégalités entre établissements.Face à cette situation, cet amendement propose un recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, dont 6 000 personnels dans le cadre de la Mires pour l’année 2026, ainsi que la titularisation des personnels contractuels volontaires occupant des fonctions pérennes dans l’enseignement supérieur et la recherche publique.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer à hauteur de :– 90 000 000 euros en AE et CP de l’action 04 « Établissements d’enseignement privés » du programme 150 ;– 200 000 000 euros en AE et CP de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 :– 110 000 000 euros en AE et CP de l’action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » du programme 190 ;– vers un nouveau programme « Plan de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur 5 ans ».Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.   2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T09:51:53+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001075?format=pdf false RA 9 Sans objet