AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001090 1768034869098 17 CF1090 1090 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalzzzzzzzzzuzi 1 Député PA793452 PO845439 PA610002 PA841223 PA795454 PA841885 PA793780 PA588884 PA610968 PA841701 PA2940 PA795362 PA840997 PA841507 PA794008 PA721210 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 M. Davi, Mme Sas, M. Lahais, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Arrighi, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Formations supérieures et recherche universitaire 703243 -21860000 -21860000 modification Vie étudiante 703245 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 703247 0 0 modification Recherche spatiale 703249 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 703251 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 703253 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 703255 -150019167 -150019167 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 703257 0 0 modification Plan de titularisation des agents contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au sein des EPIC et des EPST 703259 171879167 171879167 création 0 0 true Le présent amendement vise à instaurer un plan de titularisation des agents contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au sein des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Sont notamment concernés le CNRS, l’Inserm, l’Inrae, le Cirad ou encore l’IRD.La part des personnels contractuels au sein des organismes de recherche n’a cessé de croître au cours des dernières années. Parmi eux, un nombre significatif exerce des missions relevant de besoins permanents. Cette évolution concerne l’ensemble des catégories de métiers, mais touche particulièrement les fonctions d’ingénieurs, de techniciens et de personnels administratifs. En 2024, le CNRS comptait ainsi 11 053 agents contractuels, et l’Inserm 3 746 pour les seuls métiers d’ingénieurs et de chercheurs.Cette situation résulte principalement du peu de postes ouverts aux concours statutaires. Elle s’avère préjudiciable à la fois pour les personnels et pour les organismes : les agents concernés se trouvent dans une situation de précarité, tandis que les établissements voient leur gestion des ressources humaines fragilisée, avec des discontinuités dans le suivi des activités et une moindre fidélisation des compétences. De surcroît, la majorité des contractuels sont rémunérés sur des ressources propres des établissements, non compensées par l’État, ce qui pèse sur leur équilibre financier.Le présent amendement a pour objet de remédier à cette situation structurelle en instituant un plan de titularisation à l’échelle des EPST et des EPIC, sur la base du volontariat des agents concernés. Il prévoit la prise en charge des surcoûts budgétaires associés à cette mesure, tant en matière de traitement que de cotisations au CAS Pensions, dont le taux applicable aux titulaires est supérieur à celui des contractuels.L’amendement propose de créer un nouveau programme intitulé « Plan de titularisation des agents contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes au sein des EPIC et des EPST », dotée de 171 879 167 euros.Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement prélève en AE et CP les crédits de:– l’action 1, 3, 4 du programme 191 Recherche duale (civile et militaire), à hauteur respectivement de 12 000 000 euros, 127 701 136 euros et 10 318 031 euros;– l’action 17 du programme 150 finançant le HCERES, à hauteur de 21 860 000 euros.Toutefois nous invitons le Gouvernement à maintenir ces crédits, pour ne pas affaiblir les autres programmes de la mission. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T09:47:43+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001090?format=pdf false RA 9 Sans objet