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CF1091
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Député
PA841463
PO845419
PA793624
PA643143
PA606793
PA794094
PA841107
PA841381
PA608172
et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
TB
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
3749
Accès et retour à l'emploi
703359
138000000
138000000
modification
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
703361
-138000000
-138000000
modification
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
703363
0
0
modification
Soutien des ministères sociaux
703365
0
0
modification
0
0
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<p>Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la baisse des crédits sous-action 03-04 Inclusion dans l'emploi des personnes en situation de handicap pour un montant de 138 millions d'euros.</p><p>L'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap nécessite en effet des crédits budgétaires a minima constants en 2026.</p><p>Tel est l'objet du présent amendement, qui pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 : </p><p>– augmente les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 138 000 000 euros de l’action 03 – Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds d'inclusion dans l'emploi du programme 102 - Accès et retour à l'emploi ;</p><p>– diminue les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 138 000 000 euros de l’action 01 Développement des compétences par l'alternance du programme 103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi.</p><p>Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.</p>
2026-01-06
2026-01-10
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Discuté
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Premier
Sans objet