AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001110 1767978018621 17 CF1110 1110 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabyvawzx 1 Député PA720838 PO845514 PA796010 PA842271 PA605745 PA842299 Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Maurel, M. Sansu et M. Tjibaou ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B CB Culture 3701 Patrimoines 703483 -90000000 -90000000 modification Création 703485 0 0 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 703487 0 0 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 703489 90000000 90000000 modification 0 0 true La part Collective du Pass Culture est inscrite au budget de l’Éducation nationale / Programme 230 « Vie de l’élève ». S’il a permis une simplification administrative, il a malheureusement conduit dans de trop nombreux cas à détricoter la relation de co-construction entre équipes artistiques, établissements culturels et équipes enseignantes au profit d’une logique de guichets. Le rapport de la Cour des Comptes paru au printemps dernier fait à cet égard état d’effets opportunistes pour des opérateurs privés peu scrupuleux sur la qualité des prestations. Il est aujourd’hui le dispositif obligé pour mener des actions d’éducation artistiques au sein des collèges et lycées, entrainant le désengagement de certaines collectivités dans le financement des actions d’éducation artistiques et culturelles.Pour rappel :– En 2024 : 97M€ ont été consommés pour une dotation de 62M€, soit un dépassement de 35 M€– En 2025 : la dotation 72M€ a dû prendre en compte le dépassement 2024 et l’augmentation des demandes sur l’année scolaire 24-45. La consommation de 50 M€ entre septembre 2024 et janvier 2025 a occasionné un arrêt brutal du dispositif fin janvier afin de conserver les 22 M€ restant pour le dernier trimestre 2025.– En 2026 : seulement 61,8 M€ pour 2026 (-10,2 M€ par rapport à 2025) de crédits dans la loi inscrits dans la loi de financesCette revalorisation devra s’accompagner :– d’une gestion rigoureuse et transparente dans le traitement des demandes– d’un plafond du nombre de projets par structures pour favoriser la co-construction des projets avec les équipes pédagogiques et éviter les effets d’aubaine pour des opérateurs privés peu scrupuleux sur la qualité des prestations– de convention de territoires sur un principe de subsidiarité incitant les collectivités à réinvestir le champ de l’EAC que certaines ont laissé au Pass Culture. Cet amendement propose donc d’augmenter de 90 millions d’euros le Pass Culture collectif afin de maintenir le principe de démocratisation de la culture pour les plus jeunes. L’action 02 du programme 361 est abondée de 90 millions d’euros en AE et CP . Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 01 du programme 175. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T18:00:02+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001110?format=pdf false CB 4 Sans objet