AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001118 1767968388547 17 CF1118 1118 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasdc 1 Député PA720430 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AB Administration générale et territoriale de l'État 3689 Administration territoriale de l'État 703639 149000000 149000000 modification 20097 dont titre 2 149000000 149000000 modification Vie politique 703641 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 703643 -149000000 -149000000 modification 0 0 true Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture.En 2022, la Cour des comptes a évalué les réductions d’effectifs dans les préfectures et sous-préfectures à 14 % entre 2020 et 2010, soit environ 4000 agents. En novembre 2023, elle a publié un rapport dans lequel elle a jugé que la baisse de ces effectifs depuis 2010 fragilise l'exercice de leurs missions, d'autant plus depuis la mise en place du Plan préfectures nouvelle génération.Pour les activités de "Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres", le nombre d'ETPT n'a que très faiblement augmenté (7 776 contre 7 664 l'an dernier, ce qui correspondait une stagnation par rapport à la LFI 2024).La dématérialisation sans limite des procédures ne pourra jamais remplacer des moyens humains. Elle a engendré de nombreuses ruptures de droits et a notamment fait basculer des milliers de gens dans l'irrégularité, les livrant à la vindicte du gouvernement qui ne cesse de se livrer à une chasse des sans-papiers insupportable. .La Défenseure des droits a eu l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises : le recours imposé aux dispositifs dématérialisés de prises de rendez-vous en ligne entrave, notamment, l'accès aux droits des étrangers.Les délais moyens de traitement des demandes de renouvellement de titres de séjour s'allongent toujours plus. La cible pour 2026 dans les documents budgétaires le fixe désormais à 50 jours, ce qui ne sera pas respecté dans la réalité et est de toute façon excessif.Ainsi, et pour revenir a minima sur le niveau de 2010, cet amendement propose de rétablir 4 000 ETPT supplémentaires sur le programme 354, en priorité sur les actions d’accueil et d’accompagnement des usagers reliées à l'action 02 Réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et délivrance des titres. En se fondant sur le coût global de ces agents – principalement personnels administratifs de catégorie C – (37 050 euros), le financement de cette mesure représente près de 149 millions d’euros.Ces crédits sont financés par une réduction des moyens accordés à l’action 3 « Numérique » du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ». Les crédits de cette action sont en constante augmentation et prennent une part de plus en plus importante dans ce programme, pour accélérer la dématérialisation de démarches administratives dont nous connaissons les effets délétères.Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier : abonde les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 02 « Réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et délivrance des titres » du programme 354 à hauteur de 149 millions euros ; diminue de 149 millions euros les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 03 "Numérique" du Programme 216. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T15:19:36+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001118?format=pdf false AB 1 Sans objet