AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001120 1767982758543 17 CF1120 1120 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzgzzzzzzzzx 1 Député PA794906 PO845413 PA795228 PA793262 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Infrastructures et services de transports 703665 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 703667 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 703669 200000000 200000000 modification Expertise, information géographique et météorologie 703671 0 0 modification Prévention des risques 703673 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 703675 0 0 modification Service public de l'énergie 703677 -200000000 -200000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 703679 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 703681 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 703683 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 703685 0 0 modification Fonds territorial climat 703687 0 0 modification 0 0 true Avec cet amendement, les député.e.s du groupe LFI visent à obtenir la rénovation des réseaux d’eau à hauteur de minimum 1,2 % par an.Aujourd’hui, près de 20 % de l’eau potable distribuée en France est perdue à cause des fuites liées à la vétusté des canalisations. Cela représente l’équivalent de la consommation annuelle de 18 millions d’habitants, soit plus que la population de l’Île-de-France.En 2024, Intercommunalités de France recensait encore 198 services d’eau dont le rendement des réseaux était inférieur à 50 %. Dans certains bassins de vie, la situation est dramatique : en Guadeloupe, le taux de rendement est tombé à 32 % en 2022, contraignant la population à subir des tours d’eau.Nous savons pourtant que la fonte, matériau principal des canalisations, a une durée de vie limitée : sans entretien régulier, elle finit par céder. Dans un contexte de dérèglement climatique et de sécheresses à répétition, continuer à perdre une telle quantité d’eau potable est une aberration écologique et politique.Cet amendement propose de soutenir les collectivités à hauteur de 200 M d’euros pour le rattrapage des rénovations qui n’ont pas été faites, et fixe un rythme minimal de rénovation pour assurer la pérennité du réseau et la sécurité de l’approvisionnement, avec une priorité accordée aux territoires ultramarins. Enfin, les services ayant un rendement supérieur à 90 % ne sont pas éligibles à ce fond.Afin de financer cette mesure, l’amendement procède à un mouvement de crédits en AE et en CP à hauteur de 200 millions d’euros, en augmentant les crédits de l'action 07 "Gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité", et en minorant d'autant l'action "18-01 – Soutien hydrogène" du programme "345 – Service public de l'énergie" en AE et CP. Il s’agit d’un premier pas, mais pour répondre pleinement à l’ampleur des besoins, il serait nécessaire de mobiliser 800 millions d’euros dans les budgets futurs.Les député·es LFI demandent au Gouvernement de lever le gage afin que ces crédits puissent être pleinement mobilisés. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T19:19:05+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001120?format=pdf false TA 3 Sans objet