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17
CF1143
1143
CION_FIN
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niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalowi
1
Député
PA795778
PO845401
et les membres du groupe Rassemblement National
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
OA
Outre-mer
3727
Emploi outre-mer
703713
-700000000
-700000000
modification
Conditions de vie outre-mer
703715
700000000
700000000
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">Le Projet de loi de finances pour l’année en cours prévoit une diminution de près de 700 millions d’euros du budget alloué à la mission « Outre-mer ». Cette réduction, d’une ampleur inédite, intervient alors même que les besoins de nos territoires ultramarins demeurent considérables et urgents.</p><p style="text-align: justify;">Les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie font face à des défis structurels majeurs : retard d’infrastructures, coût élevé de la vie, chômage endémique, difficultés d’accès à l’eau potable, à l’énergie et aux soins, ainsi qu’à des phénomènes naturels et climatiques d’une intensité exceptionnelle.</p><p style="text-align: justify;">Dans ce contexte, raboter le budget de la mission Outre-mer revient à affaiblir la solidarité nationale envers ces territoires, à aggraver les inégalités et à retarder des investissements essentiels à leur développement.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement vise à rétablir le niveau des crédits nécessaires pour financer les projets structurants : modernisation des réseaux d’eau et d’assainissement, amélioration des transports, rénovation des établissements scolaires et hospitaliers, soutien à la production locale et au logement. </p><p style="text-align: justify;">En conséquence, le présent amendement augmente, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 123 – Conditions de vie outre-mer d’un montant de 700 millions d’euros. Pour des raisons de recevabilité financière, les crédits du programme 138 – Emploi outre-mer sont minorés d’un même montant. En cas d’adoption du présent amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.</p>
2026-01-06
2026-01-10
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Discuté
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Premier
Sans objet