AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001146 1768035529107 17 CF1146 1146 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalzzzzzzzzzzs 1 Député PA795778 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RC Relations avec les collectivités territoriales 3735 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 703771 -100000000 -100000000 modification Concours spécifiques et administration 703773 0 0 modification Fonds Protection sociale complémentaire 703775 0 0 modification -100000000 -100000000 true Amendement d’appelDepuis des années, le millefeuille territorial français entre les différentes strates de collectivités locales est source d’une véritable gabegie pour les finances publiques. Si ces dernières investissent effectivement et mènent des politiques publiques utiles à nos concitoyens, l’inflation des dépenses de fonctionnement dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons n’est plus supportable.Le Rassemblement national plaide pour la suppression de la strate régionale, dont les compétences sont enchevêtrées, pléthoriques et peu efficaces, ainsi que des EPCI dont la création est venue s’ajouter aux trois strates existantes sans jamais tenir ses promesses ni d’économie, ni de simplification. Concernant ces derniers, un rapport sénatorial du 23 septembre 2025 a montré que leurs dépenses ont crû de 57 % depuis 2019, sans baisse par ailleurs sur les autres blocs. Un simple retour à la moyenne des dépenses de fonctionnement des EPCI et des régions permettrait une économie de respectivement 3,96 milliards d’euros et 0,94 milliards d’euros.En conséquence, le présent amendement d’appel minore, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, de 100 millions d’euros, afin d’alerter sur la dérive des dépenses de fonctionnement des EPCI et des régions liées à l’enchevêtrement administratif. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T09:58:18+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001146?format=pdf false RC 0 Sans objet