AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001148 1767982848580 17 CF1148 1148 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzgzzzzzzzzy 1 Député PA794906 PO845413 PA795228 PA793262 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Infrastructures et services de transports 703845 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 703847 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 703849 200000000 200000000 modification Expertise, information géographique et météorologie 703851 0 0 modification Prévention des risques 703853 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 703855 0 0 modification Service public de l'énergie 703857 -200000000 -200000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 703859 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 703861 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 703863 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 703865 0 0 modification Fonds territorial climat 703867 0 0 modification 0 0 true Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI demandent une augmentation significative des crédits alloués à l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113, spécifiquement dédiée à la qualité de l’eau, en particulier la lutte contre les polluants émergents comme les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).La qualité de l’eau est un enjeu vital pour la santé publique, la biodiversité et la résilience des écosystèmes aquatiques. Pourtant, les politiques publiques restent insuffisantes face à la contamination persistante par les PFAS, des substances toxiques, cancérogènes et très résistantes, présentes dans de nombreux milieux et sources d’eau potable. La protection et la restauration des milieux aquatiques, indispensables à la sécurité sanitaire et écologique, exigent un engagement budgétaire à la hauteur des risques identifiés.Selon une étude récente menée par l’UFC-Que Choisir et Générations Futures, ces « polluants éternels » ont été détectés dans 29 des 30 prélèvements d’eau potable analysés, y compris dans de grandes villes comme Paris, Lyon et Bordeaux. Ces analyses révèlent la présence alarmante d’un cocktail chimique de PFAS dans certaines zones, avec des concentrations qui, bien que conformes à la norme française actuelle, seraient largement non conformes selon les normes plus strictes appliquées dans d’autres pays, comme les États-Unis ou le Danemark. Par ailleurs, la substance TFA, résidu de pesticides et non prise en compte dans les contrôles réglementaires français, dépasse les seuils admissibles dans de nombreux prélèvements, ce qui illustre les lacunes de la réglementation française face à ces polluants (source : Étude PFAS EAU UFC GF).Or, les crédits actuellement alloués aux lignes budgétaires essentielles de l'action 07 sont notoirement insuffisants. Les financements dédiés aux actions transversales (police de l'eau, surveillance et contrôle des pollutions chimiques) restent trop faibles pour assurer une couverture nationale efficace face à la dissémination des PFAS. De même, les moyens attribués aux mesures dans le domaine de l'eau (suivi des polluants dans les milieux aquatiques, protection des captages et gestion territoriale des ressources) sont en baisse et ne permettent pas de répondre aux besoins croissants de surveillance et de dépollution.Malgré la montée des alertes sanitaires et écologiques, les crédits dédiés à la gestion de l’eau et à la lutte contre ces pollutions ne cessent de diminuer. Entre 2025 et 2026, les AE baissent de 7,6 % et les CP de 4,1 % sur l’ensemble de l’action 07, ce qui traduit un désengagement inacceptable dans un contexte d’urgence écologique et sanitaire.Les député·es LFI dénoncent cette tendance dangereuse et appellent à un sursaut politique et budgétaire, en particulier pour renforcer les capacités de surveillance, d’analyse, de contrôle et de dépollution des eaux. Cet amendement propose de transférer 200 millions d’euros en AE et CP depuis l’action 18 « Soutien hydrogène » du programme 345 « Service public de l’énergie » vers l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité ». Cette initiative marque un premier pas vers un plan national d’action renforcé pour la qualité de l’eau et la lutte contre les PFAS, qui pourrait être financé à hauteur de 500 millions d’euros dans les prochains budgets. Les député.e.s du groupe LFI invitent le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T19:20:46+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001148?format=pdf false TA 3 Sans objet