AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001164 1768034808597 17 CF1164 1164 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalzzzzzzzzzux 1 Député PA841845 PO845413 PA841215 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Formations supérieures et recherche universitaire 704091 0 0 modification Vie étudiante 704093 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 704095 -200000000 -200000000 modification Recherche spatiale 704097 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 704099 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 704101 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 704103 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 704105 0 0 modification Plan de revalorisation des fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche 704107 200000000 200000000 création 0 0 true Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche.Les gouvernements successifs ont orchestré la casse du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, entrainant une précarisation massive des agents de l’enseignement supérieur et une perte d’attractivité inquiétante du métier d’enseignant-chercheur.Alors que le nombre d’étudiants a été multiplié par 10 en soixante ans, passant de 310 000 étudiant.e.s en 1960, à plus de 3 millions d’étudiants en 2025 (+0,5 % par rapport à 2024), le Gouvernement n’a pas voulu anticiper les besoins croissants de l’enseignement supérieur et de la recherche, perpétuant un sous-investissement chronique et une absence de planification dans le recrutement des personnels nécessaires.Ainsi le nombre d’enseignants chercheurs est en baisse, il passe de 96 000 en 2010 à 92 544 en 2023‑2024 (-3,6 %). Pour illustrer ce manque de personnel, le SNesup-FSU a calculé le jour du dépassement, c’est-à-dire le moment où le nombre d’heures de cours dispensées dépasse celui que sont censées assurer les enseignants chercheurs : il tomberait le 27 janvier, pour une année commencée en septembre !Les universités, asphyxiées budgétairement, n’ont plus les moyens de recruter des titulaires. Elles se tournent massivement vers les vacataires, désormais majoritaires dans l’enseignement supérieur (167 000 en 2021, avec une progression de +30 % en 7 ans) car leur rémunération pèse beaucoup moins dans le budget des universités. Ces personnels sont particulièrement précaires, une heure de vacation coûtant environ 5 fois moins cher qu’une heure de cours assurée par un titulaire.Ce désengagement de l’État impacte gravement le bien-être des personnels : selon le baromètre AEF-FNACS 2025, 45 % des agents jugent que leurs conditions de travail menacent leur santé physique ou mentale, et deux tiers des enseignants-chercheurs estiment ne plus pouvoir assumer leur charge de travail face à l’accumulation des tâches.L’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche est aujourd’hui largement sous-payé, en sous-effectif et soumis à une charge de travail croissante. Leur pouvoir d’achat a chuté de 27 % depuis 2000 (INSEE). Le gel prolongé du point d’indice aggrave cette précarisation : les salaires des personnels de l’enseignement supérieur en France sont bien inférieurs que la moyenne de l’OCDE ou de l’Union européenne.Cette revalorisation doit également bénéficier aux personnels BIATSS et ITA, indispensables au fonctionnement des universités et des laboratoires. Trop souvent invisibilisés et sous-payés, ils subissent les mêmes politiques de coupes budgétaires.Ainsi, nous proposons dans cet amendement une revalorisation de 15 % pour l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 200 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 02 « Agence nationale de recherche » du programme 172, vers le nouveau programme « Plan de revalorisation des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ».Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T09:46:31+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001164?format=pdf false RA 9 Sans objet