AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001168 1768039248562 17 CF1168 1168 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzzlzq 1 Député PA794938 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3745 Sport 704193 -18000000 -18000000 modification Jeunesse et vie associative 704195 18000000 18000000 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 704197 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose d'augmenter les fonds alloués au Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA).Il est, comme chaque année, nécessaire de renforcer le FDVA, tant dans son volet formation que dans son soutien au fonctionnement de la vie associative. Or il voit à nouveau ses crédits stagner, ce qui signifie en réalité une baisse de ses moyens en tenant compte de l’inflation. Le montant annoncé de 33,07 millions d’euros n’atteint même pas le niveau des crédits qui était alloués dans le PLF 2019 de 33,15 millions d’euros, sans même considérer l’effet des taux d’inflation depuis 7 ans.Alors que les associations se sont mobilisées le 11 octobre dernier pour dénoncer des financements publics en baisse, le budget alloué aux associations dans ce PLF 2026 n’est pas à la hauteur de la crise traversée. Or, d’après une enquête de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), la situation est alarmante : une association sur quatre est menacée de disparition au sein de leur réseau de plus de 900 organisations adhérentes, car elles disposent de moins de deux mois de trésorerie pour assurer les dépenses liées à leur fonctionnement. Selon ESS France, ce sont 90 000 emplois associatifs qui sont menacés d’extinction. Ces difficultés financières ont des conséquences concrètes sur la vie des associations et sont autant d'obstacles à la mise en place d’investissements, de projets ambitieux, de formation des équipes, d’achats de nouveaux équipements, etc. Or, d’après le Mouvement associatif, les associations touchent par leurs actions 67 millions de Françaises et de Français. Le ministère explique qu’elles représentent 21 millions d’adhérents, 15 millions de bénévoles, 1,8 million de salariés, soit près de 10% des emplois privés.La formation proposée par les réseaux associatifs aux bénévoles est indispensable pour renforcer les organisations, leur permettre d’évoluer et répondre aux attentes sociétales ; mais elle est également un outil de mobilisation des bénévoles, de fidélisation, et de montée en compétences, essentiel pour assurer le renouvellement des gouvernances. Or aujourd’hui, les montants affectés au FDVA formation ne permettent de répondre que partiellement à la demande, et encore bien plus partiellement à ce que sont les réels besoins. Cette problématique se pose de la même façon pour les crédits du FDVA dans son volet de soutien au fonctionnement et à des projets d’innovation. Enfin la faiblesse des financements au regard de l’importance de la demande et des besoins conduit depuis plusieurs années à une absence de financement de l’une des missions du FDVA, à savoir le soutien à des études et expérimentations menées par des associations et têtes de réseaux nationales. Celles-ci en ont pourtant fortement besoin compte tenu de leur rôle central pour nourrir la réflexion sur les évolutions qui touchent le monde associatif et construire les réponses adaptées.Nous souhaitons donc augmenter les fonds alloués au FDVA afin de soutenir les associations qui menacent de liquidation faute de financements publics suffisants.Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme 219 - Sport à hauteur de 18 millions en autorisations d’engagement et 18 millions en crédits de paiement, vers l'action 01 du programme 163 - Jeunesse et vie associative. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 219 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Tombé 2026-01-10T11:00:18+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001168?format=pdf false SF 2 Sans objet