AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001170 1768039249075 17 CF1170 1170 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzzlwf 1 Député PA795318 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3745 Sport 704227 0 0 modification Jeunesse et vie associative 704229 -3000000 -3000000 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 704231 0 0 modification Revalorisation des conventions pluriannuelles d’objectif 704233 3000000 3000000 création 0 0 true Par cet amendement, nous proposons de revaloriser les financements des conventions pluriannuelles d'objectif (CPO).Les associations sont un maillon essentiel dans l'organisation de la solidarité en France, mais il y a urgence. Le 11 octobre dernier, elles se sont mobilisées pour alerter sur leur situation financière, elles qui se retrouvent forcées de pallier l'absence d'action publique. Ces difficultés financières ont des conséquences concrètes sur la vie des associations : ce sont autant d'obstacles à la mise en place d’investissements, de projets ambitieux, de formation des équipes, d’achats de nouveaux équipements, etc. Et surtout, ce sont 90 000 emplois associatifs qui sont menacés d’extinction.Ces dernières années, nous avons dénoncé le passage d’un modèle de financement par les subventions à un modèle de commande publique via les appels d’offres. La revalorisation des CPO permet ainsi de sortir de la seule logique de projet, qui empêche les associations de consacrer une part importante de leur temps à l’exercice de leur activité.Renforcer les moyens accordés au conventionnement permet aux associations de sortir de l’incertitude qui pèse sur leur avenir, caractéristique de leur modèle économique. Là où les associations étaient, autrefois, financées pour ce qu’elles étaient, à savoir un creuset démocratique, d’éducation populaire et d’émancipation, elles sont dorénavant financées pour ce qu’elles font. Nous proposons au contraire de rendre pérenne l’activité des associations, qui ne devraient pas dépendre du nombre de projets qu'elles réalisent pour leur survie.Ces financements garantissent par ailleurs la liberté accordée aux acteurs associatifs par la loi de 1901. A l’inverse de la logique de fonctionnement par appels à projet, qui a tendance à imposer une dynamique descendante puisque l’Etat oriente les actions.Les CPO doivent être mieux dotées afin de financer plus d’associations pendant de plus longues périodes. Ces moyens permettent également de financer la charge liée à la gestion, afin que les associations puissent proposer des contrats non-précaires à leur personnel.Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 04 du programme 163 - Jeunesse et vie associative à hauteur de 3 millions en autorisations d’engagement et 3 millions en crédits de paiement, vers l'action 01 d’un nouveau programme intitulé « Revalorisation des conventions pluriannuelles d’objectif ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 163 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Tombé 2026-01-10T11:00:17+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001170?format=pdf false SF 4 Sans objet