AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001174 1768035018574 17 CF1174 1174 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalzzzzzzzzzuzzii 1 Député PA841215 PO845413 PA841845 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Formations supérieures et recherche universitaire 704275 -93000000 -93000000 modification Vie étudiante 704277 1244000000 1244000000 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 704279 -500000000 -500000000 modification Recherche spatiale 704281 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 704283 -651000000 -651000000 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 704285 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 704287 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 704289 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers.Pour l’année universitaire 2024‑2025 seuls 662 000 étudiant.es ont perçu une bourse sur critères sociaux, c’est le niveau le plus bas constaté depuis 2015 avec une baisse de 2,6 % (-17 000 boursiers) par rapport à l’année 2024. Au sein des formations éligibles, seuls 35.8 % perçoivent une bourse, le taux le plus faible depuis 2012, en baisse de 1.5pts par rapport à l’année 2023‑2024. Cette double baisse du nombre de boursiers s’explique notamment par la non indexation du barème des bourses sur l’inflation qui crée un effet de seuil.Pourtant, le coût de la vie étudiante augmente tous les ans et la crise inflationniste est venue asséner un coup de massue supplémentaire aux étudiants, déjà abandonnés par les pouvoirs publics.Selon l’Unef, le coût de la vie étudiante a explosé depuis l’élection de Macron en 2017, +31,88 % en raison de la hausse des postes de dépenses des étudiants (hausse des prix, hausse des loyers, augmentation progressive des frais d’inscription...), à laquelle s’ajoute maintenant le gel des APL. L’augmentation des bourses d’à peine 37 € par mois opérée en 2023 demeure à l’évidence très insuffisante.Nous proposons donc de compenser le pouvoir d’achat perdu par les étudiants ces dernières années en augmentant le montant de leurs bourses de 200 € par mois pour l’ensemble des échelons afin de compenser, un peu, la politique d’organisation de la précarité mise en place par les gouvernements successifs.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer :– à hauteur de 500 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 02 « Agence nationale de recherche » du programme 172 ;– à hauteur de 93 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 04 « Etablissement d’enseignement privés » du programme 150 ; – à hauteur de 500 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » du programme 190 ;– à hauteur de 151 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 16 « « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » » du programme 190 ;– vers l’action 01 « aides directes » du programme 231 à hauteur de 1 244 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.  2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T09:50:17+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001174?format=pdf false RA 2 35941 Premier Sans objet