AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001176 1767985458617 17 CF1176 1176 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzhzzu 1 Député PA795076 PO845439 PA793780 PA795454 PA841885 PA841223 PA610002 PA610968 PA588884 PA841701 PA2940 PA795362 PA840997 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA722142 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 Mme Sandrine Rousseau, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Lahais, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Infrastructures et services de transports 704523 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 704525 -15000000 -15000000 modification Paysages, eau et biodiversité 704527 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 704529 0 0 modification Prévention des risques 704531 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 704533 0 0 modification Service public de l'énergie 704535 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 704537 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 704539 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 704541 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 704543 0 0 modification Fonds territorial climat 704545 0 0 modification Création d'un refuge marin en France pour les cétacés (ligne nouvelle) 704547 15000000 15000000 création 0 0 true Cet amendement vise à financer la création d’un refuge marin pour accueillir les cétacés captifs en France conformément aux dispositions relatives au delphinariums de loi contre la maltraitance animale de 2021.Dans la nature, les orques et dauphins peuvent parcourir quotidiennement jusqu’à cent-cinquante kilomètres et plonger jusqu’à plusieurs centaines de mètres de profondeur. Ils évoluent dans de larges territoires naturels qui leurs permettent d’effectuer plusieurs activités rendues impossibles dans l’espace exigu de bassins. Il faudrait environ 1400 tours de bassin à une orque pour qu’elle parcoure la même distance quotidienne qu’en milieu naturel. Dans cette vie en bassin caractérisée par l’ennui, le manque d’espace, d’ombre, de courant et de vagues, la perturbation de leurs comportements naturels et la perte des repères, les cétacés sont sujets au stress, à l’ennui, à la dépression et à l’agressivité. C'est pourquoi le législateur a programmé la fin de l’exploitation de ces animaux.Bien que les fins de la captivité des orques et des dauphins soient respectivement programmées en 2025 et 2027, pour le moment rien n’a été engagé sur le devenir de ces cétacés.Des solutions sont d’autant plus urgentes que les dirigeants des delphinariums ont tendance à envoyer leurs cétacés dans d’autres structures homologues dans d’autres pays, la Chine notamment, où les standards liés au bien-être animal sont quasi inexistants. La situation est particulièrement critique pour les orques du Marineland d’Antibes, fermé depuis janvier 2025. Après avoir envisagé un transfert au Japon ou en Chine, la destination de Wikie et Keijo, les deux dernières orques survivantes, semblait devoir être le parc aquatique espagnol Loro Parque. Cet établissement, régulièrement dénoncé par les associations de protection animale, reste tristement célèbre depuis la mort tragique en 2006 d’Alexis Martínez, un dresseur tué par une orque. Les autorités espagnoles ont finalement refusé ce transfert, laissant les orques dans une situation d’urgence et d’incertitude totale quant à leur avenir.Par ailleurs, l’annonce du transfert des dauphins du Marineland vers le zoo de Beauval ne constitue qu’une demi-bonne nouvelle : si cette décision permet d’éviter leur envoi vers un pays moins exigeant en matière de protection animale, les spécimens concernés demeureront néanmoins maintenus en captivité, dans des bassins.Plusieurs refuges voient le jour en Islande, à Bali et en Grèce (sanctuaire de Lipsi). Nous proposons que la France soit la prochaine à mettre en place un refuge marin. Les bénéfices d’un tel projet sont, notamment, d’ordre :1. scientifique – pôle d’étude des cétacés présents2. pédagogique – accueil du public, y compris les scolaires3. économique – création d’emplois, développement d’un tourisme responsable et respectueux de l’environnement.Le groupe écologiste propose donc d’apporter un financement pour travailler à la création d’un premier refuge dont le coût est estimé à 15 millions d'euros. Le refuge marin est une surface dédiée en mer, protégée et délimitée par des filets. Les animaux y sont nourris et soignés, mais ne sont plus soumis à des spectacles.Afin de garantir la recevabilité financière des amendements, il est proposé les mouvements de crédits suivants :- abonder de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 d’un nouveau programme créé “Création d'un refuge marin en France pour les cétacés”.- minorer de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 07 "Pêche et aquaculture" du programme 205 "Affaires maritimes, pêche et aquaculture ".Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.Cet amendement vient appuyer la mobilisation de nombreuses associations, telles que Sea Shepherd, OneVoice, PETA, L214, la Fondation Brigitte Bardot, C’est Assez ! ou encore Réseau Cétacé, en faveur d’un tel projet de refuge marin. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T20:03:53+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001176?format=pdf false TA 13 Sans objet