AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001184 1767978138621 17 CF1184 1184 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzzyx 1 Député PA841553 PO845401 PA796034 PA796042 PA793548 PA793362 PA794418 PA794598 PA841439 PA840857 PA841873 PA794770 PA840915 PA841981 PA794570 PA840781 PA794954 M. Tesson, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou, M. Tonussi et M. Salmon ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DA Défense 3703 Environnement et prospective de la politique de défense 704507 50000000 50000000 modification Préparation et emploi des forces 704509 -50000000 -50000000 modification Soutien de la politique de la défense 704511 0 0 modification Équipement des forces 704513 0 0 modification 0 0 true Pour reconquérir sa souveraineté économique et industrielle, la France doit se doter d’instruments financiers puissants, cohérents et pérennes capables de soutenir les entreprises relevant de ses secteurs critiques.Aujourd’hui, les start-up, PME et ETI innovantes intervenant dans des domaines stratégiques — tels que le spatial, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, le quantique ou le nucléaire — rencontrent de grandes difficultés pour franchir le cap de l’industrialisation, faute de financements adaptés à leurs besoins en capitaux longs et patients.Certes, plusieurs dispositifs publics existent déjà, à l’image de Definvest, du Fonds d’innovation de défense (FID) ou encore du Fonds pour l’innovation industrielle (SPI). Cependant, leurs actions demeurent fragmentées, sous-dotées et insuffisamment coordonnées, ce qui limite leur efficacité et leur visibilité auprès des acteurs économiques concernés.Dans cet amendement, le Rassemblement National propose d’augmenter le fonds Definvest par une dotation budgétaire supplémentaire de 50 millions d’euros. Cet effort immédiat permettra de renforcer les prises de participation en fonds propres auprès des entreprises stratégiques identifiées par la Direction générale de l’armement (DGA), afin de soutenir leur croissance, leur recapitalisation et leur protection face aux tentatives d’acquisition étrangères.À l’avenir, le Rassemblement National appelle néanmoins la création Fonds souverain unifié pour les industries de souveraineté, qui regroupera l’ensemble des instruments existants (Definvest, FID, SPI, French Tech Souveraineté, etc.) au sein d’une structure unique et lisible, organisée en compartiments spécialisés selon la nature et la durée des investissements. Il permettra de rationaliser les outils financiers publics, de donner une vision stratégique claire à la politique d’investissement national et d’assurer la continuité du financement des entreprises contribuant directement à la souveraineté technologique, énergétique et militaire de la France.L’amendement prévoit de ponctionner l’action liée au « surcoût des opérations extérieures ». Il est de tradition que cette dépense fasse l’objet d’une solidarité ministérielle, laquelle, non seulement n’a pas été appliquée l’année dernière, mais a en plus vu le ministère se voir imputer des charges liées aux Jeux olympiques qui ne lui étaient pas dues.Le présent amendement prévoit donc, pour des besoins de recevabilité financière, de minorer d’un montant de 50 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action n° 6 « Surcoûts liés aux opérations extérieures » du programme n° 178 « Préparation et emploi des forces », au profit de la sous-action 7‑03 « Études amont » de l’action n° 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».  2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T18:01:47+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001184?format=pdf false DA 1 Sans objet