AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001187 1768035168575 17 CF1187 1187 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalzzzzzzzzzwzi 1 Député PA841215 PO845413 PA841845 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Formations supérieures et recherche universitaire 704837 0 0 modification Vie étudiante 704839 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 704841 -1 -1 modification Recherche spatiale 704843 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 704845 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 704847 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 704849 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 704851 0 0 modification Garantie d'autonomie jeunes 704853 1 1 création 0 0 true Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de la France Insoumise proposent la création d’une garantie d’autonomie destinée aux jeunes en formation âgés de 18 à 25 ans.Étude après étude, année après année, les chiffres alarmants sur la précarité étudiante s’accumulent, dépeignant la détresse dans laquelle les gouvernements successifs ont choisi de maintenir les étudiants.Depuis le premier quinquennat de Macron, le coût moyen de la vie étudiante a explosé avec une hausse de +31,88 %. Ces données, confirmées notamment par l’enquête Conditions de vie menée par l’Observatoire national de la vie étudiante publiée en 2023, montrent que les aides familiales constituent la principale ressource des étudiant·es (41 %), suivies des revenus d’activité (27 %) et des aides publiques (25 %).Près d’un étudiant sur deux (44 % en 2023) est contraint de travailler, dont près d’un quart à temps plein (24,6 %), afin de subvenir à ses besoins. Cette situation crée une véritable injustice, car tous les étudiants ne disposent pas du même temps à consacrer à leurs études, et le salariat est la principale cause d’échec universitaire. En 2023, 18,7 % des étudiants estimaient que leur emploi rémunéré impactait négativement leurs études, et 32,7 % déclaraient qu’il générait stress et tensions nerveuses.Durant l’année universitaire 2024‑2025, seuls 662 000 étudiant·es ont bénéficié d’une bourse sur critères sociaux, un niveau record bas depuis 2015, en baisse de 2,6 % par rapport à 2024. La part de boursiers parmi les formations éligibles ne représente que 35,8 %, laissant 64,2 % des étudiant·es sans bourse malgré leur éligibilité.Pourtant d’autres modèles existent : la Suède attribue des bourses annualisées à 88 % de ses étudiants, le Danemark à 92,2 %. Ces bourses ne sont pas liées aux revenus parentaux, contrairement au système français aujourd’hui obsolète, qui ne favorise pas l’autonomie des jeunes, perpétue les inégalités sociales et exclut chaque année davantage d’étudiant·es à cause de sa non indexation sur l’inflation. Le montant même des bourses est insuffisant, bien en dessous du seuil de pauvreté fixé à 1 288 € par mois. L’augmentation de 37 € par mois décidée par le Gouvernement n’a rien changé, car elle a été largement compensée par la non indexation du barème des bourses et les coupes budgétaires opérées par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 et pour 2026.La France insoumise propose la création d’une garantie d’autonomie pour les jeunes, fixée au-dessus du seuil de pauvreté, proche de la proposition défendue par les syndicats étudiants. Quatorze président·es d’université ont également appelé à la mise en place d’une allocation d’études pour tous les étudiant·es dans une tribune publiée en septembre 2023.Grâce à cette garantie, chaque jeune de 18 à 25 ans inscrit dans une formation et détaché·e du foyer fiscal parental ne sera plus privé·e de dignité pour vivre. Un complément de revenu mensuel lui sera assuré pour atteindre le seuil de pauvreté (environ 1 288 € pour une personne seule, ajusté selon la composition du foyer), afin qu’il ou elle dispose véritablement des moyens nécessaires pour étudier.Pour respecter les règles de recevabilité financière et pour que cet amendement d’appel soit discuté, nous proposons de transférer à hauteur de 1 euro les crédits (en AE et CP) de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Garantie d’autonomie jeunes ». 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T09:52:43+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001187?format=pdf false RA 9 Sans objet