AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001234 1768035108598 17 CF1234 1234 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalzzzzzzzzzwxi 1 Député PA841215 PO845413 PA841845 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Mesmeur, M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Formations supérieures et recherche universitaire 706003 0 0 modification Vie étudiante 706005 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 706007 -700000000 -700000000 modification Recherche spatiale 706009 -300000000 -300000000 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 706011 -800000000 -800000000 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 706013 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 706015 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 706017 0 0 modification Droit à la poursuite d'études 706019 1800000000 1800000000 création 0 0 true Cet amendement du groupe LFI vise à créer 130 000 places en licence et 30 000 places en master, afin d’abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la filière de son choix.La sélection à l’entrée de la licence et du master sont une véritable attaque contre la démocratisation de l’enseignement supérieur. Elle renforce les inégalités sociales, car elle favorise les étudiants issus de milieux privilégiés, dotés d’un capital économique et culturel plus élevé. La plateforme Parcoursup à l’instar de MonMaster sont des véritables machines à trier les étudiants, faute de place en licence et en master en nombre suffisant pour permettre à tous l’accès à l’enseignement supérieur. En 2025 parmi les 980 000 candidats sur la plateforme Parcoursup, 103 000 se sont retrouvés sans affectation. Ils étaient 205 400 à candidater sur la plateforme MonMaster, parmi eux 27 700 se sont retrouvés sans affectation.Ce tri social à l’entrée et au milieu du parcours universitaire va à l’encontre des valeurs républicaines d’égalité et de justice sociale. La sélection à l’entrée et dans la poursuite de l’enseignement accroît les déterminismes sociaux.Cette logique crée un système à deux vitesses : les formations élitistes, très sélectives, d’un côté, et celles où les étudiants se retrouvent par défaut de l’autre. Cela dévalorise non seulement la licence, perçue comme le diplôme final de ceux qui n’ont pas pu accéder à la licence ou au master, mais mine également la crédibilité des diplômes nationaux. Le diplôme devient ainsi un simple outil de tri au lieu d’être une reconnaissance collective des compétences.De plus, la sélection prive l’université de sa mission d’accueil universel et de formation du plus grand nombre. En augmentant la pression dès la licence, on décourage des étudiants qui auraient pu s’y épanouir. En sélectionnant, on ne fait que renforcer les inégalités préexistantes, sans offrir de solutions aux étudiants issus des classes populaires.Pire encore, dans un contexte de réduction budgétaire, cette sélection risque de servir d’excuse pour diminuer le nombre de places en licence et en master, baissant ainsi le niveau global de qualification des jeunes. Cela accentuera encore davantage la concurrence sur le marché du travail, en sacrifiant l’accès aux qualifications les plus élevées.Pour toutes ces raisons, la sélection à l’université est une régression sociale majeure et doit être abolie.En compensation, il est nécessaire de fournir aux universités les moyens financiers afin qu’elles puissent ouvrir un nombre de places suffisant pour endiguer l’augmentation du nombre d’étudiants dans les formations en licence et en master.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer :– à hauteur de 700 000 000 euros en AE et en CP de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 ;– à hauteur de 400 000 000 euros en AE et CP de l’action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » du programme 190 ;– à hauteur de 400 000 000 euros en AE et en CP de l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » du programme 190.– à hauteur de 200 000 000 euros en AE et CP de l’action 02 « Développement de la technologie spatiale au service de l’observation de la terre » du programme 193 ;– à hauteur de 100 000 000 euros en AE et CP de l’action 05 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 ;– Vers un nouveau programme « Droit à la poursuite d’études ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T09:51:41+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001234?format=pdf false RA 9 Sans objet