AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001240 1768034898579 17 CF1240 1240 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalzzzzzzzzzuzs 1 Député PA793452 PO845439 PA793780 PA610002 PA841223 PA795454 PA841885 PA795362 PA610968 PA588884 PA841701 PA2940 PA840997 PA841507 PA794008 PA721210 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 M. Davi, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Lahais, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Formations supérieures et recherche universitaire 706477 378819000 378819000 modification Vie étudiante 706479 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 706481 -378819000 -378819000 modification Recherche spatiale 706483 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 706485 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 706487 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 706489 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 706491 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe écologiste et social vise à redonner la garantie à chacun, en formation initiale ou continue, de pouvoir s’inscrire dans la filière de son choix. Nous nous opposons ainsi à la politique de sélection à l’entrée à l’université du Gouvernement.Chaque année, la machine à sélectionner les étudiants Parcoursup fonctionne à plein. Selon le bilan de la procédure d’admission 2025, 84 % des bacheliers considèrent que la plateforme est stressante et seule la moitié des inscrits sur la plateforme la trouve transparente. Si l’on écarte les candidats en reprise d’études et que l’on se concentre sur les seuls lycéens, le nombre de ceux qui n’ont pas obtenu la formation de leur choix demeure élevé depuis 2018, oscillant entre 105 000 et 125 000, soit entre 17 et 21 % des bacheliers. Le nombre de bacheliers à ne pas avoir accepté de proposition augmente depuis 2020 passant de 2 % à 5 %. En 2025, il y a encore 49 000 bacheliers sans aucune affectation. C’est en réalité le fonctionnement même de Parcoursup qui crée en partie cet engorgement en première année: les lycéens s’inscrivent en première année dans des formations qui ne correspondent pas à leur projet professionnel pour être certains de ne pas se retrouver sans rien… Le nombre d’étudiants en recherche de réorientation augmente chaque année sur Parcoursup. Les témoignages sont nombreux d’étudiants n’ayant pas pu s’inscrire dans la filière de leur choix.Nous proposons donc de redonner le droit à chacun, en formation initiale ou continue, à s’inscrire gratuitement dans la filière de son choix. La seule solution, c’est de recruter des personnels enseignants et d’augmenter les budgets des universités pour cela. Pour ouvrir 49 000 places en licence, ce qui est le strict minimum, il faut abonder de 378, 819 millions d’euros le budget des universités, en prenant en compte une augmentation de la subvention pour charge de service public que reçoivent les établissements supérieurs pour la formation des étudiants en niveau licence.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 du programme 172 « Recherches scientifiques et pluridisciplinaires » vers l’action 01 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » et nous demandons au Gouvernement de lever le gage.  2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T09:48:12+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001240?format=pdf false RA 1 Sans objet