AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001315 1768039069194 17 CF1315 1315 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzzlnji 1 Député PA720362 PO845419 PA841463 PA793624 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Belhaddad, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SF Sport, jeunesse et vie associative 3745 Sport 707071 35800000 35800000 modification Jeunesse et vie associative 707073 0 0 modification Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 707075 -35800000 -35800000 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à restaurer le Pass’Sport dans son périmètre de la saison 2024‑2025 et rendre de nouveau éligibles les enfants de 6 à 13 ans.Le Pass’Sport permet de favoriser l’accès des jeunes au sport, accordant une allocation de 50 euros à la prise d’une licence sportive. Alors que le Ministère des Sports diminue son budget chaque année depuis sa mise en place, il annonçait une nouvelle baisse d’ambition pour ce dispositif : les jeunes de 6 à 13 ans (dont les parents sont éligibles à l’allocation de rentrée scolaire) ne peuvent plus en bénéficier. Avec ce coût de rabot, ce sont 3 millions d’enfants qui sont privés du Pass’Sport. Une mesure d’économie de 35,8 m€ insensée sur le plan sanitaire et économique, alors le coût que l’inactivité fait peser sur la sécurité sociale est estimé à 17 milliards d’euros par le Ministère des Sports.Ce que nous devons à notre jeunesse, c’est une politique de l’accès au sport. Par cet amendement de repli, le groupe Socialistes et apparentés souhaite au moins que le dispositif du Pass’Sport retrouve son périmètre de la saison 2024‑2025, puisque cette coupe démontre déjà ses effets catastrophiques pour les inscriptions des enfants dans les clubs.Enfin, fréquemment critiqué pour son important taux de non-recours, une étude approfondie du dispositif révèle que le premier frein à son utilisation est l’important reste à charge. Ce n’est donc pas le dispositif qui est à mettre en cause, c’est son manque d’ambition initiale. Cet amendement vient prélever 35,8 millions d'euros, en AE et CP, à l’action 01 du programme JOP d'hiver 2030 pour les attribuer à l’action 01 du programme 219. Nous demandons au gouvernement de lever le gage. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T10:57:25+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001315?format=pdf false SF 1 35979 Milieu Sans objet