AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001327 1768040778592 17 CF1327 1327 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzzzzzzzzzuo 1 Député PA794138 PO845413 PA793262 PA795228 PA794906 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Amiot, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Accès et retour à l'emploi 707183 939500000 939500000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 707185 -939500000 -939500000 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 707187 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 707189 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2026.Ce projet de loi de finances acte une coupe substantielle des dispositifs de contrats aidés, notamment à destination des jeunes, par une nouvelle baisse de 76% des crédits, qui fait suite à une coupe de 41,23% en 2025, et d’une baisse de 24,5% en 2024. Ainsi, ce sont 35 5000 entrées en parcours emploi compétences (PEC) qui sont supprimés en 2026 après les 20 000 PEC supprimés en 2025 (et déjà 13 300 en loi de finances pour 2024).La baisse du budget dédié aux contrats aidés représente 118 millions d'euros de coupes budgétaires en la matière ! Les besoins étaient déjà estimés à 776,5 millions d'euros l'an dernier, il faudra donc désormais 939,5 millions d'euros pour rétablir une véritable politique de l'emploi pour les plus éloignés, par le recours aux contrats aidés.Pour la catégorie des contrats aidés au sens large, une nouvelle coupe de 45 millions d’euros vient affaiblir le financement des contrats d’engagement jeunes (CEJ) pour 2026. Cela fait suite à 104 millions d'euros de coupes budgétaires en 2025. Là aussi, le nombre de contrats diminue fortement : 16 000 contrats de moins pour l'année 2026. Et cela alors même que les CEJ sont censés devenir une modalité de l'injuste contrat d'engagement imposé aux personnes privées d'emploi par la loi dite pour le "Plein emploi", en réalité de sabotage du service public de l'emploi et de persécution des chômeurs, de l'automne 2023.Pourtant, le gouvernement persiste à gouverner comme s'il se trouvait dans un monde où le chômage tend structurellement à diminuer. C'est ainsi qu'il justifie sa politique d'austérité qui touche fortement les politiques de l'emploi. L'austérité aura des conséquences récessives désastreuses. L'OFCE prévoit une progression du chômage d'au moins 0,5 point pour atteindre 8,2 % de la population active à la fin de l'année 2026. L’OFCE rappelait pourtant, en 2024 déjà, que "réduire davantage ces budgets se heurte aussi à l’absence d’alternative opérationnelle à ces contrats si le chômage remonte, car les publics fragiles à insérer en emploi sont alors plus nombreux".La politique de classe menée par la macronie en fin de règne apparaît crûment : abandonner les jeunes les plus éloignés de l'emploi tout en continuant d'accorder des centaines de milliards d'euros de subventions publiques et d'exonérations de cotisations sociale aux employeurs, particulièrement les grandes entreprises.Par cet amendement, nous rétablissons donc le financement dédié aux contrats aidés en abondant le programme « 102 – Accès et retour à l’emploi » de 939 500 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiements. Pour des raisons de recevabilité financière, nous diminuons à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Développement des compétences pour l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Le groupe parlementaire la France insoumise appelle le gouvernement à lever le gage. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T11:26:12+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001327?format=pdf false TB 1 36027 Milieu Sans objet