AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001328 1768041588620 17 CF1328 1328 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzzzzzzzzzzzf 1 Député PA794138 PO845413 PA794906 PA795228 PA793262 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Amiot, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Accès et retour à l'emploi 707199 58470000 58470000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 707201 -58470000 -58470000 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 707203 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 707205 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire la France insoumise souhaitent que davantage de moyens soient alloués à l'expérimentation Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée (TZCLD) afin d'assurer l'accompagnement des projets existants, ainsi que le lancement des nouveaux projets dans les territoires récemment habilités.L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui vise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d’emploi se déploie dans le cadre de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. Depuis 2021, les dix premiers territoires expérimentateurs (2016-2021) ont été rejoints par 73 nouveaux territoires habilités par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.Depuis 2 ans, le gouvernement fait clairement le choix de l’austérité pour TZCLD. Le nombre de territoires habilités augmente mais les crédits dédiés à TZCLD n’augmentent pas dans la même proportion ou baissent. Le budget alloué à l’expérimentation était de 80,55 millions d’euros en 2025, il est désormais de 68,8 millions d'euros : une baisse de près de 12 millions d'euros alors qu'il y a urgence à renforcer ce dispositif.Ce budget ne permet pas d’assurer les embauches prévues dans les 83 territoires habilités. Le passage à 83 territoires (décret du 21 mars 2025) implique des besoins budgétaires de l'ordre 127,27 millions d’euros.De plus, le transfert du financement par l’État vers les collectivités doit cesser. Le précédent budget a fait baisser le taux de prise en charge par l’État des salaires (exprimé en % de SMIC brut) de 100,25% à 95%. Par conséquent, le financement est de manière croissante assurée par les départements. En 2020, un département versait 19 129€ par an et par ETP. C’était 23 244€ en 2024.Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement abonde de 58 470 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 « « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action 02 intitulée « Formation professionnelle des demandeurs d’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Le groupe parlementaire la France insoumise appelle le gouvernement à lever le gage. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T11:39:46+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001328?format=pdf false TB 1 36039 Premier Sans objet