AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001329 1767978859111 17 CF1329 1329 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacbjzx 1 Député PA720846 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B DA Défense 3703 Environnement et prospective de la politique de défense 707207 0 0 modification Préparation et emploi des forces 707209 0 0 modification Soutien de la politique de la défense 707211 0 0 modification Équipement des forces 707213 -100000000 -100000000 modification Recherche quantique 707215 100000000 100000000 création 0 0 true  Le présent amendement vise à créer, au sein de l’Agence de l’innovation de défense (AID), un programme spécifiquement dédié aux technologies quantiques.Si la France dispose de compétences scientifiques reconnues en matière de physique quantique, elle accuse toutefois un retard industriel et capacitaire croissant par rapport aux États-Unis et à la Chine, conséquence directe d’une absence de vision stratégique globale de la part du gouvernement.Aux États-Unis, l’administration a massivement investi dans la recherche appliquée au calcul quantique, à la cryptographie post-quantique et à la détection quantique.La Chine, de son côté, a annoncé la production en série d’un capteur quantique destiné à équiper des radars capables, en théorie, de détecter des avions furtifs.Cette technologie représente une rupture stratégique majeure pour les champs de bataille de demain. Le directeur général de l’armement, Emmanuel Chiva, a d’ailleurs souligné à plusieurs reprises l’importance du développement des capteurs quantiques.En France, faute de financements publics suffisants, les entreprises du secteur se tournent vers les marchés et capitaux américains, où les opportunités de financement sont plus nombreuses. Cette dépendance fait courir un risque direct pour la souveraineté technologique de la France en matière de quantique.Il est donc indispensable de créer une filière souveraine du quantique, articulant la recherche appliquée, la production et les applications militaires dans un cadre autonome.La création d’un programme « Recherche Quantique » au sein de l’AID permettrait : de coordonner les projets de recherche et d’innovation dans ce domaine stratégique ; et de favoriser la constitution d’une filière souveraine porté par la commande publique autour de la technologie quantique, afin de préserver notre indépendance stratégique face à la domination étasunienne et chinoise.Il est proposé de créer un nouveau programme "Recherche quantique" et de l'abonder à hauteur de 100 000 000€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, via un transfert d’un montant équivalent en provenance des crédits liés au programme Eurodrone au sein de la sous-action 07.62 – « Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Drones aériens » de l’action 7 « Commandement et maîtrise de l'information » du programme 146 « Équipement des forces ».  2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T18:13:47+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001329?format=pdf false DA 5 Sans objet