AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001352 1768038049135 17 CF1352 1352 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoozuo 1 Député PA774960 PO845419 Mme Santiago ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SE Solidarité, insertion et égalité des chances 3743 Inclusion sociale et protection des personnes 707827 3000000 3000000 modification Handicap et dépendance 707829 0 0 modification Égalité entre les femmes et les hommes 707831 -3000000 -3000000 modification 0 0 true Cet amendement inspiré des recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de la protection de l’enfance vise à augmenter les moyens alloués à la prévention précoce et à la protection de l’enfance.Cette augmentation a pour objectif de financer le développement d’une stratégie de prévention primaire permettant, notamment, la formation d’équipes pluridisciplinaires intervenant auprès des familles et celle de professionnelles de l’ASE à travers des programmes comme BASE et AVION visant à accompagner la sécurité psychoaffective de la famille autour de l’enfant lors des 1000 premiers jours de ce dernier.Conformément à l’article 40 de la Constitution, cet amendement augmentent de 3 000 000 d’euros les AE/CP de l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » et procède à une diminution équivalente de 3 000 000 d’euros en AE/CP de l’action 24 du programme 137.Toutefois, le groupe Socialiste et apparentés tient à préciser qu’il ne souhaite en aucune manière retirer des moyens à cette action. Ce gage est uniquement technique afin d’assurer la recevabilité financière de l’amendement. Nous invitons donc le Gouvernement à lever ce gage lors de la discussion budgétaire.   2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-10T10:40:26+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001352?format=pdf false SE 1 Sans objet