AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001372 1768035080130 17 CF1372 1372 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalzzzzzzzzzuzzw 1 Député PA841955 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Formations supérieures et recherche universitaire 707577 0 0 modification Vie étudiante 707579 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 707581 -207626000 -207626000 modification Recherche spatiale 707583 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 707585 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 707587 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 707589 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 707591 0 0 modification -207626000 -207626000 true Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. Malgré une réduction de leur nombre, notamment en 2016 et en 2021, leur charge pour le budget de l’État a augmenté, passant de 48,9 Md€ en 2012 à 73,3 Md€ prévus en 2026. Pour la seule période courant de 2017 à 2026, ce sont près de 25 Md€ de financements publics supplémentaires qui ont été alloués aux opérateurs, alors que le programme Action publique 2022 du président de la République Emmanuel Macron visait à réduire cette charge.Deux raisons peuvent être avancées concernant cette inflation. D’une part, alors que l’État a fait un effort sur ses dépenses – de personnel notamment – les règles plus souples des opérateurs leur permettent de recourir à l’embauche, avec plus de facilité dans la fixation des rémunérations. D’autre part, la faible taille de certaines structures rend difficile toute rationalisation, poussant aujourd’hui à réfléchir sur des fusions et des réinternalisations en vue de dégager des synergies et donc in fine de réduire les coûts.Outre les inefficacités caractérisées quant à la maîtrise de la dépense publique, la multiplication de ce type d’organismes peut nuire à la lisibilité de l’action publique. En effet, ils éloignent les ministres de l’exécution, si bien que leur responsabilité est moins facilement identifiable. Or, pour des structures voulues plus démocratiques, il est paradoxal que le contrôle du citoyen d’une part, et surtout de la représentation nationale devant laquelle les ministres engagent leur responsabilité d’autre part, soit moins évident.En conséquence, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 207 626 000 € pour l’action 02 – Agence nationale de la recherche, du programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, en vue de la réinternalisation à terme de l’ANR – Agence nationale de la recherche. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T09:50:57+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001372?format=pdf false RA 0 Sans objet