AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001374 1768035081195 17 CF1374 1374 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalzzzzzzzzzuzzyc 1 Député PA841955 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Formations supérieures et recherche universitaire 707639 0 0 modification Vie étudiante 707641 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 707643 -4820000 -4820000 modification Recherche spatiale 707645 0 0 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 707647 0 0 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 707649 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 707651 0 0 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 707653 0 0 modification -4820000 -4820000 true Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler, alertait il y a près d’une décennie sur le délitement de l’État, qui a organisé la perte d’expertise des administrations centrales au profit d’autorités administratives et d’autorités publiques indépendantes (AAPI) dans des secteurs où la technicité est forte.La grande rationalisation voulue par la loi du 20 janvier 2017 portant statut des AAPI n’a réglé que partiellement les problèmes posés, notamment quant à la croissance de leurs dépenses. En effet, dans son rapport du 12 février 2018, la Cour des comptes pointait un insuffisant encadrement des recrutements et des rémunérations.De 328 millions d’euros en 2022, leur coût est passé à 810 millions d’euros en prévision 2026, soit un quasi-triplement en quatre ans pour une efficacité jamais démontée.En conséquence, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 4 820 000 € pour l’action 15 – Pilotage et support du programme, du programme 172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, en vue de la réinternalisation à terme du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres). 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T09:50:59+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001374?format=pdf false RA 0 Sans objet