AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001403 1768038318570 17 CF1403 1403 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoqc 1 Député PA795422 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SE Solidarité, insertion et égalité des chances 3743 Inclusion sociale et protection des personnes 708153 205000000 205000000 modification Handicap et dépendance 708155 -205000000 -205000000 modification Égalité entre les femmes et les hommes 708157 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la suppression de la prime exceptionnelle de fin d’année, dite prime de Noël, pour les foyers sans enfants à charge.Le gouvernement Lecornu prévoit en effet une baisse drastique du budget alloué à cette prime : une réduction de 44 %, passant de 466,5 millions d’euros en 2025 à 261,5 millions d’euros en 2026. Ces économies sont réalisées au détriment des foyers les plus modestes, par la suppression du bénéfice de la prime pour les allocataires sans enfants à charge. Cette décision se traduira par une perte directe de 152,45 euros pour les plus précaires, pouvant atteindre 228,70 euros pour un couple bénéficiaire du RSA. Au total, plus de 1,2 million de foyers sur les 2,2 millions actuellement bénéficiaires seront exclus de cette aide dès 2026.Contrairement aux affirmations de M. Jean-Pierre Farandou, selon lesquelles l’État aurait été « très généreux », nous rappelons que la prime de Noël n’est pas un cadeau du gouvernement, mais une conquête sociale obtenue en 1998 sous la pression des grandes mobilisations de chômeurs et de travailleurs précaires.Cette décision touchera directement des personnes déjà fragilisées par la politique menée depuis huit ans par Emmanuel Macron : selon le dernier baromètre du Secours populaire, ce sont désormais 64 % des personnes interrogées qui disent avoir avoir renoncé à des loisirs ou des sorties pour des raisons financières et 57 % des français qui déclarent connaitre un proche (famille, ami) en situation de pauvreté matérielle. Retraités modestes, travailleurs pauvres, allocataires du RSA ou de l’ASS, qui comptaient sur cette aide pour faire face aux dépenses de fin d’année. Elle privera des milliers de foyers de la possibilité de partager un repas, offrir un cadeau, ou d'acheter un billet de train pour retrouver leurs proches à Noël. Elle accentuera l’isolement social et la pauvreté matérielle, pour un gain budgétaire dérisoire de 205 millions d’euros, arrachés aux plus pauvres.À l’heure où les inégalités explosent, le gouvernement choisit une nouvelle fois de faire peser l’austérité sur celles et ceux qui ont le moins. La France insoumise réclame donc le maintien intégral de la prime de Noël pour tous les foyers bénéficiaires, quelle que soit leur composition, et réaffirme son attachement à une politique de solidarité fondée sur la justice sociale et la dignité de chacun.En conséquence, le présent amendement vient abonder à hauteur de 205 millions d'euros le programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes". La baisse des moyens dévolus au programme 157 "Handicap et dépendance" est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l'article 40. Nous appelons le gouvernement à lever ce gage. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T10:45:14+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001403?format=pdf false SE 1 36009 Premier Sans objet