AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001404 1768040989165 17 CF1404 1404 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzzzzzzzzzx 1 Député PA796018 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Accès et retour à l'emploi 708159 63000000 63000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 708161 -63000000 -63000000 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 708163 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 708165 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits pour les mission locales à hauteur de leur montant prévu par la loi de finances de 2024.En effet, les missions locales sont très durement touchées par les politiques d’austérité décidées par les gouvernements macronistes successifs : elles perdent ainsi 20% de leurs moyens en 2 ans. La baisse pour la seule année 2026 s’élève à 13% des moyens alloués à ces structures. C’est une baisse drastique, caractéristique d’une politique budgétaire qui attaque très durement l’ensemble des politiques publiques liées au travail, avec un budget du ministère du Travail en baisse de 2,5 Md€ (sur un total de 17,5 Md€ en crédits de paiement).Ces décisions politiques aboutissent à une situation qui pourrait s’avérer très difficile pour les jeunes en cette fin d’année 2025 et très inquiétante pour l’avenir.Les Missions Locales constituent le premier service public de proximité pour l’accès à l’emploi et à l’autonomie des jeunes. L’offre de services différenciée des Missions Locales réside dans leur approche globale de l’accompagnement pour toutes les jeunesses et notamment les publics les plus vulnérables.Or, fin 2025 les Missions Locales ont été obligées de ralentir, pour des raisons budgétaires, voire de freiner les actions qu’elles mettent en place pour la réussite des jeunes. Ces baisses très importantes risquent d’entraîner une dégradation de la qualité de l’accompagnement et une diminution du nombre de jeunes accompagnés par les Missions Locales.C’est d’autant plus inacceptable que les missions locales observent une augmentation de 8% du nombre des premiers accueils en Mission Locale depuis le 1er septembre 2025, sans explication structurelle.La politique du gouvernement revient à exiger des missions locales de faire plus avec des moyens en baisse drastique. Or l’avenir des jeunes et leur accès à l’emploi devrait être une priorité gouvernementale.En prenant en compte l'augmentation de 77 millions d'euros des moyens dédiés aux missions locales adoptée au Sénat, le présent amendement réhausse à nouveau de 63 millions d'euros ces crédits. Cela permettrait d’annuler la baisse de 20% de leurs moyens subie en 2 ans par les missions locales, en rétablissant leur financement à hauteur de ce qu’il était dans le budget 2024, soit 140 millions d'euros de plus que la copie initiale du gouvernement. Afin de gager cette augmentation dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), l’amendement procède ainsi aux mouvements de crédits suivants :- majorer de 63 000 000 euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 02 du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ;- minorer de 63 000 000 euros les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l’action 05 du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».Si les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission, nous appelons néanmoins le gouvernement à lever ce gage. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Adopté 2026-01-10T11:29:31+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001404?format=pdf false TB 1 Sans objet