AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001453 1767975618534 17 CF1453 1453 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzxvu 1 Député PA795430 PO845419 PA841463 PA793624 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Delautrette, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B VA Cohésion des territoires 3695 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 709115 0 0 modification Aide à l'accès au logement 709117 -750000000 -750000000 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 709119 750000000 750000000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 709121 0 0 modification Politique de la ville 709123 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 709125 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à maintenir l’effort budgétaire de l’État en faveur de la rénovation énergétique des logements en augmentant la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), alors qu'une baisse est prévue dans le projet de loi de finances pour 2026.La rénovation énergétique constitue l’un des piliers de la transition écologique et sociale de notre pays. Le dispositif MaPrimeRénov’ a permis, depuis sa création, d’accompagner plusieurs centaines de milliers de ménages dans la rénovation de leur logement, contribuant à la baisse des émissions de gaz à effet de serre et à la lutte contre la précarité énergétique.Le projet de budget pour 2026 acte toutefois une baisse de 500 millions d’euros des crédits destinés à l’Anah, au motif d’un « recentrage » du dispositif sur les logements prioritaires et d’une plus grande mobilisation des certificats d’économie d’énergie (CEE). Cette réduction budgétaire interviendrait alors même que le Gouvernement affiche l’objectif de 700 000 rénovations par an d’ici 2030.Il est ainsi difficilement envisageable de réduire la dotation financière tout en augmentant le nombre de rénovations énergétiques ». Cette contradiction met en péril la trajectoire nationale de décarbonation du parc résidentiel, mais aussi l’activité de tout un secteur — artisans, entreprises du bâtiment, PME — qui dépend de la stabilité de ces aides.En augmentant le budget de MaPrimeRénov’, cet amendement permet de préserver la dynamique de rénovation engagée depuis plusieurs années, de soutenir le pouvoir d’achat des ménages modestes et intermédiaires face aux coûts de l’énergie, et de favoriser la création d’emplois locaux non délocalisables dans le bâtiment et la rénovation.Cet effort financier est à la fois écologique, social et économique. Il s’inscrit dans la continuité des engagements de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050, tout en garantissant une transition juste pour les ménages.Afin d’assurer sa recevabilité, Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé de majorer, en AE et CP, les crédits de l’action 04 du programme 135 de 750 millions d’euros par la minoration à due concurrence des mêmes crédits au sein de l’action 01 du programme 109. Le but de notre groupe n’est pas de réduire les crédits alloués au programme « Aide à l’accès au logement » mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage. En conséquence, nous demandons au Gouvernement de lever le gage. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T17:20:12+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001453?format=pdf false VA 3 35769 Dernier Sans objet