AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001467 1767975378571 17 CF1467 1467 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzxr 1 Député PA719930 PO845419 PA841463 PA793624 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Vallaud, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B VA Cohésion des territoires 3695 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 709253 0 0 modification Aide à l'accès au logement 709255 504000000 504000000 modification Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 709257 -504000000 -504000000 modification Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 709259 0 0 modification Politique de la ville 709261 0 0 modification Interventions territoriales de l'État 709263 0 0 modification 0 0 true Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par les Jeunes Socialistes vise à mettre en œuvre une revalorisation significative des APL pour les étudiants, qui sont particulièrement confrontés à la précarité en matière de logement ou d’alimentation, alors que le texte arrivant du Sénat prévoit, en ligne avec le projet initial prévoit une baisse de la voilure sur ce dispositif.Nous proposons ainsi une revalorisation moyenne de + 20 % pour l’ensemble des étudiants éligibles et de + 30 % pour les étudiants boursiers qui permettrait une hausse nette de leur pouvoir d’achat de près de 150 € par mois pour les boursiers des échelons les plus élevés.Cette mesure bénéficierait à près de 800 000 étudiants, pour un coût annuel estimé à 504 millions d’euros.Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement nous proposons donc la majoration de 504M€ en AE et en CP des crédits de l’action 01 du programme 109, par la minoration à due concurrence des mêmes crédits de l’action 04 du programme 135.Naturellement, il n’est pas dans l’intention des auteurs de pénaliser la rénovation, notamment énergétique du bâti, le Gouvernement étant déjà très efficace en la matière, mais uniquement de respecter les contraintes posées par l’article 40. Nous appelons à la levée du gage en cas d’adoption.  2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T17:15:59+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001467?format=pdf false VA 2 35823 Premier Sans objet