AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001468 1767969678970 17 CF1468 1468 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzzfzo 1 Député PA793532 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3691 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 709289 19020624 19020624 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 709291 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 709293 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 709295 -19020624 -19020624 modification 0 0 true Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'agriculture biologique.L'agriculture biologique traverse en effet une crise très grave :Pour la première fois, au premier semestre 2025, le nombre de fermes bio est en baisse. Entre janvier et août, selon les données de l'Agence bio, le secteur a en effet enregistré 2.696 entrants, contre 2.861 sortants, soit un solde négatif de 165 exploitations. Cette diminution est inédite.Les surfaces en agriculture biologique diminuent également : en deux ans, la production bio a perdu 110.000 hectares.Cet amendement vise à apporter des réponses à cette crise à travers trois dispositifs :1° Le renforcement du soutien à la structuration de filières biologiques par les investissements du Fonds Avenir Bio 2° Le renforcement du soutien aux actions de communication publiques en faveur des productions biologiques 3° Et le renforcement de l’accompagnement et de la formation aux exploitations biologiques1° Il s'agit, d'une part, de restaurer les budgets du fonds Avenir Bio, dédié aux opérations de structuration d’équipements de transformation, de collecte, de distribution pour les filières biologiques.Mis en place en 2008, le Fonds Avenir Bio finance les projets des groupements et filières biologiques les plus structurants sur les territoires. Ce fonds est essentiel pour l’ensemble des filières biologiques dans un objectif de créer des outils de transformation, de collecte, de distribution permettant de réguler au mieux la production aux fluctuations de la demande, au plus près des bassins de consommation.En 2025, les demandes auprès de ce fonds ont représenté 25 millions d’euros sur 80 millions d’investissement au total. Toutefois, le Ministère de l’Agriculture a réduit brutalement en mai l’enveloppe du Fonds Avenir Bio prévue en 2025 de plus de 50%, soit une coupe de 9.4 millions sur les 18 millions d’euros prévus. Plusieurs dizaines de projets innovants seraient laissés sur le chemin, alors qu’ils devaient bénéficier à 3200 producteurs et près de 200 entreprises (minoteries, grossistes, coopératives, laiteries, logisticiens, sucrerie, …), alors que ce fonds est indispensable pour la reprise du marché bio et pour répondre à une demande des consommateurs de manger bio et local.2° Cet amendement propose ensuite de restaurer les budgets de communication en faveur de la vente de productions biologiques. En 2024, le Gouvernement avait prévu, avec l’appui et le soutien des organisations professionnelles représentatives des producteurs et filières biologiques, de construire une campagne de communication. La loi de finances avait même ouvert 5M € supplémentaires pour consolider ces actions de communication. Cependant, le Gouvernement a finalement choisi de retirer 5 millions d’euros au budget de la campagne de communication, avant même son lancement le 22 mai 2025. Ce retrait de financement a laissé les familles professionnelles de l’agriculture bio dans l’impasse sur la poursuite de cette campagne sur le moyen terme.3° Cet amendement vise enfin à préserver les budgets dédiés à l’accompagnement des agriculteurs s’engageant dans le mode de production biologique. En effet, la hausse des déconversions que notre pays connaît depuis plusieurs années (près de 3000 arrêts de certification en 2023 et 2024), notamment en Grandes Cultures, s’explique en partie par le manque de moyens mis sur l’accompagnement des nouveaux producteurs bio, lors de la conversion comme de l’installation. Les montants nécessaires à ces dispositifs sont estimés à respectivement 9,73 millions d'euros, 5 millions d'euros et 4 290 624 euros.Cet amendement procède donc au mouvement de crédits suivant : il abonde à hauteur de 19 020 624 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement l’action 29 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » ; il minore à hauteur de 19 020 624 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 1 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ». Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons ainsi au Gouvernement de lever le gage.Cet amendement est issu de propositions de la Fédération nationale d'agriculture biologique. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T15:41:14+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001468?format=pdf false AC 1 Sans objet