AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001488 1767959569702 17 CF1488 1488 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabsi 1 Député PA720952 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Aurélien Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AA Action extérieure de l'État 3687 Action de la France en Europe et dans le monde 709513 16000000 16000000 modification Diplomatie culturelle et d'influence 709515 -16000000 -16000000 modification Français à l'étranger et affaires consulaires 709517 0 0 modification Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger 709519 0 0 modification 0 0 true Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux Français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques.Les moyens humains déployés dans les ambassades et les postes consulaires sont en régression constante depuis plusieurs années au titre de la transition numérique des services consulaires. Or, si le processus de dématérialisation des démarches consulaires pour les Français à l’étranger apporte une réelle simplification de la vie administrative de nombreux usagers, ce processus ne peut en aucun cas se substituer à une présence humaine déployée directement dans les ambassades et consulats.En effet, même si la dématérialisation des démarches permet à de nombreuses Françaises et Français à l’étranger de ne pas effectuer de longs déplacements pour déposer leurs demandes, les besoins d’une présence humaine restent nombreux. Tout d’abord, il existe à l’étranger (tout comme dans l'hexagone), un grand nombre de français en situation de fracture numérique. Pour ces Français, une présence humaine en consulat est nécessaire afin d’accomplir des démarches administratives. Par ailleurs, de nombreux Français de l’étranger habitent à une grande distance du consulat français le plus proche ; parfois jusqu’à plusieurs centaines de kilomètres. Pour ces Français, il est nécessaire de pouvoir joindre leur consulat à distance. Or, le service téléphonique « France consulaire » ne suffit pas à répondre à cette demande. D’abord, son amplitude horaire est inopérante dans certains cas, il est ouvert de 8h à 17h à l’heure parisienne, plage inaccessible pour les Français qui se situent dans des fuseaux horaires lointains. Et surtout, « France consulaire » a vocation à répondre à des demandes courantes et standardisées. Or, les Français de l’étranger ont régulièrement besoin d’assistance sur des sujets techniques, très spécifiques, en impliquant les législations locales dont ils dépendent. Un standard téléphonique généraliste basé à Paris ne peut traiter ces demandes qui nécessitent l’expertise, la finesse et la précision qu’un agent consulaire sur place développe au fil des années passées dans le pays concerné.Dans ce contexte, la France risque de se couper de nombreuses communautés. Pour ces raisons, nous souhaitons donner au réseau diplomatique les moyens humains nécessaires afin de maintenir un lien fort avec toutes et tous les Français de l’étranger, par la création de 100 ETPT dans le réseau. Ce chiffre permettra par ailleurs aux agents déployés d’avoir une charge de travail acceptable et d’accomplir leurs missions dans les meilleures conditions. Cet amendement entend également lutter contre la prolifération du recours à des prestataires privés généralisé ces dernières années dans les consulats.Ainsi, selon les règles de recevabilité imposées, cet amendement propose d’attribuer 16 millions d’euros en AE et CP à l’action 09 “Personnel concourant à l'action "Offre d'un service public de qualité aux français à l'étranger"” du programme 105 “ Action de la France en Europe et dans le monde ”, en provenance de l’action 08 « Appui au réseau culturel et de coopération » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence », ainsi réduit de 16 millions d’euros en AE et en CP, bien que nous ne souhaitons en aucun cas voir ce programme diminuer de cette façon. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T12:52:26+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001488?format=pdf false AA 1 35797 Premier Sans objet