AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001492 1767982218554 17 CF1492 1492 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzgzzzzzzy 1 Député PA841463 PO845419 PA793624 PA841813 PA841681 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Mercier, M. Philippe Brun, Mme Herouin-Léautey, M. Sother, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Infrastructures et services de transports 709525 25000000 25000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 709527 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 709529 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 709531 0 0 modification Prévention des risques 709533 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 709535 0 0 modification Service public de l'énergie 709537 -25000000 -25000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 709539 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 709541 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 709543 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 709545 0 0 modification Fonds territorial climat 709547 0 0 modification 0 0 true Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lancer un vaste programme d’investissement permettant à terme, et en partenariat avec VNF, de mobiliser 250 millions d’euros en vue de l’aménagement d’un réseau de voies navigables à énergie positive. Ces nouvelles ressources – qui viendraient compléter les moyens courants de VNF – permettront prioritairement d’optimiser et de renforcer le potentiel d’ouvrages hydrauliques qui contribuent directement à la production d’énergie hydroélectrique (barrages de navigation, rigoles d’alimentation…) ; elles permettront également le financement direct d’équipements de production d’énergie renouvelable (hydroélectrique, photovoltaïque…), ainsi que l’étude et de l’expérimentation de dispositifs innovants.Face au changement climatique, les ouvrages hydrauliques et de navigation du réseau VNF contribuent de façon majeure à l’adaptation et à la résilience des territoires grâce à une gestion active et raisonnée de la ressource hydrique et au savoir-faire de ses collaborateurs. Mode de transport parmi les plus écologiques, le développement du fluvial contribue directement et concrètement à la réduction des émissions du secteur des transports. VNF assure par ailleurs la gestion, l’acheminement et la mise à disposition de l’eau sur les territoires pour maintenir ses différents usages dans la durée et le respect des équilibres naturels.Deux avancées législatives récentes, portées par les députés Socialistes et apparentés, précisent la nécessité d’augmenter le budget alloué à VNF. À la fois dans la loi d’accélération et de production d’énergies renouvelables et plus récemment dans la loi industrie verte, le réseau des voies navigables est mobilisé car constitue une réserve considérable de déploiement d’énergies renouvelables. VNF assure en effet la gestion de 80 % du réseau des voies navigables du pays, soit 6 700 km de réseau.Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :– Il abonde de 25 000 000 euros l’action 42 « Voies navigables » du programme n° 203 « Infrastructures et services de transports » ;– Il minore de 25 000 000 euros l’action 10 « Soutien à l’injection de biométhane » du programme n° 345 « Service public de l’énergie ».Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40, mais nous ne souhaitons pas réduire les crédits du programme 345 et proposons que le Gouvernement lève le gage. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T19:09:58+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001492?format=pdf false TA 1 Sans objet