AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001498 1767984019103 17 CF1498 1498 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzgzzzzzzzzzzzxi 1 Député PA793624 PO845419 PA841463 PA774958 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Leseul, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Infrastructures et services de transports 707955 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 707957 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 707959 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 707961 0 0 modification Prévention des risques 707963 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 707965 400000000 400000000 modification Service public de l'énergie 707967 -400000000 -400000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 707969 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 707971 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 707973 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 707975 0 0 modification Fonds territorial climat 707977 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à traduire l’une de nos propositions budgétaires pour soutenir une relance décarbonée de notre économie par le retour d’une prime à la conversion au moment de l’achat d’un véhicule. L’industrie automobile européenne et en particulier française est à un tournant. Une initiative de soutien économique dans la durée de notre filière automobile apparaît indispensable et vitale pour la survie d’un secteur économique qui représente environ 400 000 salariés, plus de 10 % des exportations de biens et plus de 20 milliards d’euros de valeur ajoutée. C’est également une nécessité pour atteindre nos objectifs climatiques alors que les émissions de GES des voitures particulières des ménages ont représenté 53 % des émissions du secteur des transports en 2023. Le choix budgétaire du Gouvernement qui a décidé de diminuer de 800 millions d’euros l’enveloppe dédiée aux aides à l’acquisition de véhicules propres en 2025 est irresponsable. Le Gouvernement persiste cette année avec une baisse vertigineuse de 400 millions d’euros en AE et CP de cette enveloppe, en expliquant que le mécanisme des certificats d’économie d’énergie prendra le relais. Or, aucune démonstration n’a à ce jour était réalisée pour garantir le maintien de ces crédits essentiels pour soutenir et accompagner nos concitoyens. Par ailleurs ce dispositif ne permet plus à la représentation nationale de suivre l’évolution de ces crédits budgétaires ce qui pose un problème de taille en matière de contrôle de l’action du Gouvernement. À rebours de ces ambitions revues à la baisse, cet amendement propose donc de renforcer l’enveloppe budgétaire allouée aux aides à l’acquisition de véhicules propres décidée en 2025 en fléchant les aides vers les ménages modestes via une aide à la conversion.Afin de respecter les contraintes de recevabilité financière, le présent amendement propose donc :– de majorer de 400 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme n° 174 « Energie, climat et après-mines » ;– de réduire en conséquence de 400 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».Le but recherché n’est pas de diminuer le soutien de l’État aux énergies renouvelables mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage. En conséquence, nous demandons au Gouvernement de lever le gage. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T19:39:52+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001498?format=pdf false TA 6 35895 Premier Sans objet