AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001500 1767985189152 17 CF1500 1500 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzhzyo 1 Député PA841463 PO845419 PA793624 PA841327 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Roussel, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Infrastructures et services de transports 708433 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 708435 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 708437 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 708439 0 0 modification Prévention des risques 708441 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 708443 -500000000 -500000000 modification Service public de l'énergie 708445 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 708447 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 708449 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 708451 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 708453 0 0 modification Fonds territorial climat 708455 0 0 modification Fonds de financement des services express régionaux métropolitains 708457 500000000 500000000 création 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en oeuvre concrètement la loi n° 2023‑1269 du 27 décembre 2023 relative aux SERM voté par le Parlement.Il s’agit de traduire concrètement l’une des mesures du plan de relance présenté dans le cadre des propositions budgétaires des socialistes mais également de mettre en œuvre l’une des recommandations principales de la Conférence Ambition France Transport dont le rapport a été remis le 9 juillet dernier au ministre des Transports, Philippe Tabarot.Alors qu’il est indispensable de renforcer les liaisons entre les centres-villes et leurs périphéries, les déplacements entre zones rurales, périurbaines, villes moyennes et grandes agglomérations représentant près de la moitié des émissions liées à la voiture, dans des territoires où l’offre de transports collectifs demeure bien inférieure à celle des centres urbains. La loi du 27 décembre 2023 a établi les bases juridiques du développement des services express régionaux métropolitains (SERM). Ces derniers visent à répondre aux besoins de mobilité des grandes agglomérations et de leurs bassins périurbains en proposant une alternative rapide, régulière et intégrée à l’usage de la voiture individuelle. Vingt-quatre projets ont d’ores et déjà été labellisés par l’État (Bordeaux, Lille, Lyon, Strasbourg, Marseille, Clermont-Ferrand, Tours, etc.), mais aucun ne pourra aboutir sans une trajectoire de financement claire et soutenue dans le temps.Or les besoins estimés sont considérables : 13 milliards d’euros selon Jean-Pierre Farandou en 2022, entre 15 et 20 milliards selon le Conseil d’orientation des infrastructures, et jusqu’à 40 milliards d’ici 2035 selon l’association Objectifs RER Métropolitains. Face à ces ordres de grandeur, les 700 millions d’euros annoncés par le Gouvernement apparaissent très insuffisants.500 millions d’euros représente environ 3 % des besoins globaux estimés en retenant l’évaluation du Conseil d’orientation des infrastructures (15 à 20 milliards d’euros). Les montants alloués au fonds seraient évalués chaque année au regard de la maturité des projets et des besoins de financement.Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :– ponctionne 500 millions d’euros (en AE et CP) sur l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345« Service public de l’énergie » ;– abonde de 500 millions d’euros (en AE et CP) le nouveau programme « fonds de financement des services express régionaux métropolitains »Notre volonté n’est pas de réduire les crédits du programme 345 « Service public de l’énergie », c’est la raison pour laquelle nous demandons au Gouvernement de lever le gage.  2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T19:59:39+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001500?format=pdf false TA 13 35863 Dernier Sans objet