AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001514 1768033461852 17 CF1514 1514 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaluzzz 1 Député PA793832 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B OA Outre-mer 3727 Emploi outre-mer 708837 -14700000 -14700000 modification Conditions de vie outre-mer 708839 0 0 modification Fonds d'équipement et de sécurité en Guadeloupe 708841 14700000 14700000 création 0 0 true Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale.Le général Vincent Lamballe, commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, évoquait au cours de son audition du 27 septembre 2022 « une délinquance hors norme » aux Antilles par rapport à la France hexagonale, sur fond de trafics d’armes. (Yoann Gillet, Avis n°341 – Tome V, Outre-mer, 2022).Selon le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), sur la période 2021‑2024, le nombre de victimes d’homicides pour 100 000 habitants – ou taux d’homicide par habitant – était plus élevé dans les régions ultramarines qu’en France métropolitaine. Il a atteint, notamment, 7,5 en Guadeloupe pour 100 000 habitants en moyenne contre 1,2 en métropole sur la période susmentionnée.Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la situation très particulière de la Guadeloupe en matière de sécurité, en créant un nouveau programme « Fonds d’équipement et de sécurité en Guadeloupe » doté de 14 700 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Par obligation de compensation, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 14 700 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ».En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T09:23:56+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001514?format=pdf false OA 3 Sans objet