AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001518 1768032798616 17 CF1518 1518 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalsw 1 Député PA793832 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B OA Outre-mer 3727 Emploi outre-mer 709017 -5000000 -5000000 modification Conditions de vie outre-mer 709019 5000000 5000000 modification 0 0 true Les DROM se caractérisent par un double phénomène de prévalence de l’habitat insalubre, près de 147 500 logements étant concernés sur un parc total de 900 000 logements (soit 16 %), et de développement de l’habitat illégal et spontané, en particulier en Guyane et à Mayotte.En 2022, le Gouvernement a estimé à 38 000 le nombre de logements insalubres à Mayotte. L’INSEE rappelle également que 39 % du parc de logements mahorais relève de l’habitat « spontané » ou informel, et que 60 % des habitations sont dépourvues du confort sanitaire de base. Par ailleurs, 40 % des logements sont construits en tôle, dans des conditions précaires.Mayotte abrite ainsi le plus grand bidonville de France, largement occupé par des personnes en situation irrégulière.Face à cette situation alarmante, il apparaît indispensable de renforcer les moyens alloués à la politique du logement à Mayotte afin de lutter contre l’habitat indigne et informel qui mine le territoire.Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme n° 123 : « Conditions de vie outre-mer » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 : « Emploi des outre-mer ».En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T09:13:08+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001518?format=pdf false OA 2 Sans objet