AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001536 1767969139232 17 CF1536 1536 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzzfe 1 Député PA795482 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3691 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 709645 108014084 108014084 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 709647 -108014084 -108014084 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 709649 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 709651 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu pour la gestion des crises et des aléas de la production agricole.En effet, le Gouvernement propose, pour la deuxième année consécutive, une baisse des crédits de la mission Agriculture. Pour 2026, c'est une baisse de 4,98 % en crédits de paiement et 11,59% en autorisations d'engagement.Le volet gestion des crises et des aléas de la production agricole est particulièrement touché par ces coupes budgétaires : il est prévu une baisse de 49% des crédits de paiement et des autorisations d'engagement.Alors que le monde agricole est frappé par la Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ou que les vendanges 2025 s'annoncent parmi les plus faibles de l'Histoire sous l'effet du changement climatique, la gestion des crises et des aléas nécessite des moyens, c'est pourquoi nous nous opposons à ces coupes budgétaires.Mais nous réaffirmons aussi que la réforme de l'assurance-récolte mise en oeuvre par Emmanuel Macron est un échec, comme en témoigne par exemple le fait que seules 18% des fermes sont assurées en 2024. Les moyens que nous proposons par cet amendement doivent donc être mis au service d'un système de gestion des crises et des aléas rénové, appuyé sur la mise en place d'un fonds mutuel et solidaire financé par l'ensemble de la filière.Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédit suivant :- Il abonde de 108 014 084 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 22 Gestion des crises et des aléas de la production agricole du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Il minore de 108 014 084 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 02 – Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal du programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation. Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons ainsi au Gouvernement de lever le gage. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T15:32:12+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001536?format=pdf false AC 1 35749 Dernier Sans objet