AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001549 1767966618573 17 CF1549 1549 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabye 1 Député PA720952 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Aurélien Taché, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AA Action extérieure de l'État 3687 Action de la France en Europe et dans le monde 709669 -58900000 -58900000 modification Diplomatie culturelle et d'influence 709671 58900000 58900000 modification Français à l'étranger et affaires consulaires 709673 0 0 modification Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger 709675 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) en transférant 58,9 millions d'euros de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" vers le programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence", et en particulier l'action 10 "Opérateurs". Nous appelons le gouvernement à lever le gage. En effet, le PLF pour 2026 prévoit une coupe de 58,9 millions d’euros de crédits pour l'AEFE par rapport à la LFI pour 2024 (dont une coupe de 24,5 millions d’euros prévue dans ce PLF 2026 par rapport à la LFI 2025). Pour rappel, l'AEFE est un opérateur public placé sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères qui coordonne le réseau d'établissements scolaires français à l'étranger.Les coupes des dernières années entérinent la destruction d'un service public essentiel qu'est l'école avec l'abandon des objectifs annoncés en 2018 par le gouvernement et le Président de la République dans le "Cap 2030", qui prévoyaient notamment le doublement des effectifs d'élèves du réseau international.Les coupes budgétaires, ce sont des professeurs en moins et des classes surchargées. C'est aussi de moins en moins d'enseignants titulaires de l'Education nationale et de plus en plus d'enseignants recrutés comme contractuels, souvent de droit local, avec des rémunérations et des droits en matière de sécurité sociale qui sont indignes d'agents publics français, et au global une baisse de la qualité d'enseignement.Ces 58,9 millions d'euros devront être supportés par les agents français expatriés qui payent les "coûts d'écolage", c'est-à-dire les frais de scolarité non supportés par l'AEFE. Moins de moyens pour l'AEFE, ce sont des frais de scolarité plus élevés. Cela va totalement à l'encontre de l'une des missions principales de l'AEFE qui est "d'aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l'enseignement (...) tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité".On en arrive à des situations où les agents publics sont contraints de refuser des postes dans certains pays face au coût exorbitant des frais de scolarité. Chaque agent public devrait bénéficier de la gratuité de l'école ou a minima de la même exonération qui existe pour le personnel de l'AEFE et des établissements scolaires.Ces coupes budgétaires vont également accroître le manque d’accès PMR dans les établissements scolaires de l’AEFE ou le manque d'AESH pour accompagner les élèves, entre autres.Pour toutes ces raisons, le groupe LFI considère qu'il convient au minimum de maintenir les crédits de l'AEFE au même niveau que celui de la LFI 2024. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-09T14:50:12+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001549?format=pdf false AA 2 35741 Milieu Sans objet