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1
Député
PA793832
PO845401
et les membres du groupe Rassemblement National
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
ÉTAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/2247.asp#D_ETAT_B
B
IA
Immigration, asile et intégration
3717
Immigration et asile
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-286860000
modification
Intégration et accès à la nationalité française
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0
0
modification
-286860000
-286860000
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<p style="text-align: justify;">L’état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d’asile.</p><p style="text-align: justify;">L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et de 30 % les crédits d’hébergement, ces derniers étant en hausse de 42 % par rapport à la LFI 2025, pour une économie totale de 286,86 M€.</p><p style="text-align: justify;">Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 286 860 000 d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 « Immigration et asile ».</p>
2026-01-06
2026-01-09
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DI
Discuté
DI
Rejeté
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IA
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Premier
Sans objet