AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001580 1768040779132 17 CF1580 1580 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzzzzzzzzzui 1 Député PA841873 PO845401 et les membres du groupe Rassemblement National M. Limongi et les membres du groupe Rassemblement National ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3749 Accès et retour à l'emploi 710283 -921107440 -948126303 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 710285 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 710287 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 710289 0 0 modification -921107440 -948126303 false Le présent amendement vise à supprimer les 921 107 440 € d’autorisations d’engagement et les 948 126 303 de crédits de paiement de l’action 04 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Ce dispositif, présenté comme un outil d’accompagnement intensif vers l’emploi, s’apparente dans les faits à un RSA pour les jeunes, marquant un véritable détournement de l’esprit des allocations publiques. Il conduit l’État à verser chaque mois une somme d’argent à un jeune, non pas en contrepartie d’une activité ou d’un emploi, mais simplement pour l’encourager à en chercher un.Or, d’autres dispositifs poursuivent déjà le même objectif, comme le PACEA (Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie). Ce dernier s’adresse à un public comparable, ouvre également droit à une allocation, et a fait la preuve de son efficacité tout en étant plus souple. En 2024, le taux de sortie vers l’emploi ou l’alternance dans le cadre du CEJ s’élève à 31,4 %.Les contrôles sont quasi inexistants : le dispositif repose largement sur le déclaratif, et les « 15 heures d’activités hebdomadaires » peuvent inclure des actions très éloignées de l’insertion professionnelle, telles que la pratique d’un sport, la recherche d’un logement ou la préparation du permis de conduire. Ces critères flous fragilisent la crédibilité du dispositif et en limitent fortement l’impact.Malgré ces faiblesses, plusieurs recommandations récentes proposent encore d’assouplir les conditions d’attribution, notamment en réduisant les justificatifs administratifs exigés, comme l’avis d’imposition, et d’accroître l’autonomie du bénéficiaire, au détriment du contrôle et du suivi.Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, la suppression de ce dispositif non essentiel et peu efficace apparaît comme une mesure de bon sens. Elle permettrait de réaliser près d’un milliard d’euros d’économies, tout en recentrant les moyens publics sur les dispositifs existants. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T11:25:54+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001580?format=pdf false TB 0 36027 Premier Sans objet