AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001587 1767958369142 17 CF1587 1587 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaorwzu 1 Député PA841713 PO845439 PA793780 PA841223 PA610968 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA793948 PA2940 M. Tavernier, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SE Solidarité, insertion et égalité des chances 3743 Inclusion sociale et protection des personnes 710487 40000000 40000000 modification Handicap et dépendance 710489 -40000000 -40000000 modification Égalité entre les femmes et les hommes 710491 0 0 modification 0 0 true Cet amendement vise à revenir sur les crédits coupés l’an passé sur l’aide alimentaire.  Selon le Crédoc, le recours aux banques alimentaires a triplé en dix ans pour passer de 820 000 personnes en 2011 à 2,4 millions en 2022. De leur côté, les réseaux d’épiceries sociales signalent une forte hausse de leur fréquentation. On constate par ailleurs une évolution dans les profils des personnes concernées : les salariés représentent désormais 23 % ce qui correspond à un hausse de 5 points sur an, les retraités 13,5 % en hausse de 7 points sur 3 ans.  Or, la France s’est engagée, dans le cadre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), à garantir le droit à l’alimentation des personnes qui rencontrent des difficultés à se nourrir par leurs propres moyens. Et, si la mise en place du fonds Mieux Manger pour Tous en 2023 constitue une avancée positive, cette initiative ne saurait se substituer aux dispositifs existants, ni justifier la baisse de moyens alloués à l’aide alimentaire généraliste.  De fait, plusieurs alertes ont été remontées par les acteurs de terrain, informés par les DREETS et les DDETS à partir du mois de mai dernier des réductions importantes des crédits destinés à l’aide alimentaire, notamment sur les financements de « renfort » et les dispositifs à destination des publics étudiants. Ces baisses de crédits ont été confirmées par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) qui les explique par le non renouvellement des crédits de renforts votés successivement chaque année depuis 2022 pour faire face aux besoins croissants. Ces baisses sont particulièrement marquées dans plusieurs régions : en Centre-Val de Loire, les crédits d’aide alimentaire sont passés de 300 000 euros à 75 000 euros ; dans les Pyrénées-Atlantiques, la diminution est de 81 % ! À l’échelle nationale, des dispositifs de soutien ciblés, notamment à destination des étudiants, ont été réduits voire supprimés. Au total, c’est 40 millions d’euros qui n’ont pas été renouvelés.  Les inquiétudes sont largement partagées au sein du tissu associatif. Plusieurs réseaux nationaux, tels que la Fédération des acteurs de la solidarité, l’Uniopss ou la Fédération Française des Banques Alimentaires, alertent sur les conséquences directes de ces décisions. D’autres acteurs indiquent redouter un report massif des besoins sur leurs structures, sans moyens supplémentaires pour y faire face.  Dans ce contexte, il est proposé d’allouer une enveloppe de 40 millions d’euros au sein du programme BOP 304, afin de compenser les crédits non reconduits en 2024. Ce renforcement budgétaire vise à garantir la continuité des dispositifs existants, soutenir les acteurs de terrain, et éviter que des personnes en situation de grande précarité ne se retrouvent sans solution pour leur accès à l’alimentation.  Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » est abondée en CP et AE de 40 millions d’euros. Les crédits sont prélevés sur l’action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance ». Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.  Cet amendement est soutenu par le Secours Catholique-Caritas France, Action contre la Faim, l’UGESS. 2026-01-06 2026-01-09 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001587?format=pdf false SE 1 Sans objet