AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001588 1768035111892 17 CF1588 1588 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalzzzzzzzzzwx 1 Député PA841845 PO845413 PA841215 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B RA Recherche et enseignement supérieur 3731 Formations supérieures et recherche universitaire 710539 -90000000 -90000000 modification Vie étudiante 710541 0 0 modification Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 710543 -734589321 -734589321 modification Recherche spatiale 710545 -600000000 -600000000 modification Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 710547 -780000000 -780000000 modification Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle 710549 0 0 modification Recherche duale (civile et militaire) 710551 -100000000 -100000000 modification Enseignement supérieur et recherche agricoles 710553 0 0 modification Augmentation de 15% du budget des universités 710555 2304589321 2304589321 création 0 0 true Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités.Le 4 septembre, 2023, E. Macron a donné un entretien sur YouTube. Il a dénoncé une « forme de gâchis collectif », estimant que, « avec leur budget, [les universités devraient] faire beaucoup mieux ». Il explique ainsi que les universités ne sont pas une priorité budgétaire, car elles n’ont « pas de problèmes de moyens ».Pourtant, pour les universités françaises la question n’est plus désormais de savoir si elles risquent d’être en déficit mais quand elles le seront. Fin 2024, 58 universités sur 75 étaient en déficit, elles sont aujourd’hui 60.Alors que les effectifs ont, eux, explosé, atteignant aujourd’hui plus de 3 millions d’étudiants, la subvention pour charge de service public allouée aux universités a, elle, stagné. Ainsi en 2026 la subvention pour charge de service public (SCSP) ne compense pas l’inflation : entre 2025 et 2026, la SCSP est passée de 14 529 268 968 € à 14 697 262 139 €, soit 1,16 % pour une inflation prévue à 1,3 %.C’est ce que confirme l’avis intitulé « Investir dans l’avenir : rebâtir un service public de l’enseignement supérieur » publié par le CESE en juillet 2025. Dans lequel les auteur.ices soulignent la stagnation de l’investissement de l’État dans l’ESR alors que le nombre d’étudiants est en hausse : « la question du financement de l’enseignement supérieur [en France] est préoccupante puisque la dépense par étudiant décroche depuis 2010. Les statistiques publiques révèlent une stagnation de la dépense en point de PIB : 1,6 % du PIB [en 2020] est investi dans l’enseignement supérieur – cette part ne varie pas depuis 2010. Avec 1,6 % du PIB consacré à l’enseignement supérieur en 2020, la France y consacre une part bien moindre que le Royaume-Uni (2,1 %) ou les États-Unis (2,5 %) » ».Le budget consacré à l’université continue donc de baisser, et ne compense même pas l’inflation : +0,86 % pour les formations jusqu’à la licence, et +0,62 % en master. Sans surprise, le pourcentage du taux d’obtention de la licence (en 3 et 4 ans) est en prévu en baisse de 29,1 pts entre 2023 et 2026.Fin août 2025, France Universités a alerté sur cette baisse de dotation : « « La dégradation des comptes financiers des universités, plus encore dans le contexte politique et géopolitique actuel, menace la capacité des établissements à mener leurs missions de service public ». Cette baisse de la dotation de l’État au regard du nombre croissant d’étudiants affecte aussi bien les étudiants que les agents (diminution du nombre de titulaires, explosion du recours aux contractuels, fermeture de formation, d’antennes universitaires, augmentation des effectifs en TD).Face à cette impasse budgétaire, les universités sont sommées par les gouvernements successifs de compenser ce désengagement en développant des ressources propres, notamment par l’augmentation des frais d’inscription, ce qui menace encore davantage l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur.Cet amendement vise donc à rétablir les moyens des universités en augmentant de 15 % leur subvention pour charge de service public, indispensable pour garantir la continuité et la qualité du service public d’éducation, répondre aux besoins croissants en formation et recherche, et restaurer la confiance en l’université publique.Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de diminuer de :– 90 000 000 euros des AE et CP de l’action 04 « Etablissements d’enseignement privés » du programme 150 ;– 734 589 321 euros des AE et CP de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 ;– 300 000 000 euros des AE et CP de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 ;– 480 000 000 euros des AE et CP de l’action 15 « Charges nucléaires de long terme des installations du CEA » du programme 190 ;– 300 000 000 euros des AE et CP de l’action 16 « Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire » du programme 190 ;– 200 000 000 euros des AE et CP de l’action 01 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 ;– 100 000 000 euros des AE et CP de l’action 05 « Maitrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique » du programme 193 ;– 100 000 000 euros des AE et CP de l’action 03 « Recherche dans le domaine aérospatial » du programme 191 ;Ces crédits sont transférés vers un nouveau programme « Augmentation de 15 % du budget des universités ».Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution mais nous ne souhaitons pas réduire ces crédits. Nous demandons donc au Gouvernement de lever le gage de cet amendement. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T09:51:34+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001588?format=pdf false RA 9 Sans objet