AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001594 1767981379767 17 CF1594 1594 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaawyzgzzzzzi 1 Député PA2940 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 3707 Infrastructures et services de transports 710349 700000000 700000000 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 710351 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 710353 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 710355 0 0 modification Prévention des risques 710357 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 710359 0 0 modification Service public de l'énergie 710361 -700000000 -700000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 710363 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 710365 0 0 modification Sûreté nucléaire et radioprotection 710367 0 0 modification Écologie – mise en extinction du plan de relance 710369 0 0 modification Fonds territorial climat 710371 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social et apparentés vise à alerter sur la nécessité de repenser le devenir des « petites lignes » ferroviaires, en cohérence avec le rapport d’information n°1897 rendu par la Commission du développement durable en octobre 2025.Les lignes de desserte fine du territoire (LFDT) représentent 42% du linéaire de lignes, soit 12 047 kilomètres. Parmi elles, 7 100 kilomètres de lignes sont ouvertes à la circulation et elle représentent 10% du trafic ferroviaire de voyageurs. Elles sont indispensables pour assurer une desserte locale de proximité, notamment pour faire la connexion entre métropole et territoires ruraux enclavés.Elles sont en ce sens un levier efficace pour engager une politique volontariste qui lutte contre l’immobilité contrainte et les inégalités sociales et territoriales. Liant urgence sociale et transition écologique, les LFDT sont pourtant en déclin. Vétustes du fait d’un sous-investissement étatique, elles sont depuis 2012 sujettes à de nombreuses fermetures. Résultat : 3 600km de voies fermées entre 2012 et 2020 et un besoin d’investissement qui croît, faute de plan de modernisation et de régénération. Cet amendement a donc pour but d’apporter un financement supplémentaire en faveur d’un réseau modernisé et durable qui réponde mieux aux objectifs d’accessibilité, de fiabilité et d’inclusivité que la situation requiert. Revitaliser les territoires, faciliter le quotidien des habitants et accélérer le report modal au profit du train sont autant de conséquences positives qu’aura cet apport de financement.A cet effet, il prévoit de ponctionner de 700 millions d’euros (en AE et en CP) l’action 9 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie » et d'abonder de 700 millions d’euros (en AE et en CP) l’action 41 « Ferroviaire" du programme 203 " Infrastructures et services de transports". Le but de cet amendement n'étant pas de réduire les crédits du programme 345, nous appelons le gouvernement à lever le gage.  2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T18:56:01+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001594?format=pdf false TA 1 35891 Milieu Sans objet