AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001612 1767970638721 17 CF1612 1612 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzzhzi 1 Député PA841713 PO845439 PA793780 PA841223 PA610968 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA793948 PA2940 M. Tavernier, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3691 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 711019 0 0 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 711021 20000000 20000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 711023 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 711025 -20000000 -20000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à renforcer les moyens budgétaires de l’action « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » afin de soutenir le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT) et accompagner la mise en action de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) qui, selon l’article 265 de la loi Climat &amp; Résilience aurait dû être publiée le 1er juillet 2023 et que nous attendons toujours. Bien que faiblement dotée, l’action « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire » soutien des politiques et initiatives structurantes pour la transition alimentaire de nos territoires comme l’accompagnement de la restauration collective au respect des objectifs Egalim, le déploiement des Projets alimentaires territoriaux (PAT) ou encore la mise en œuvre du Programme national de l’alimentation (PNA). Ces différentes politiques publiques concourent à développer un accès à une alimentation de qualité pour toutes et tous.Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) constituent notamment aujourd’hui un levier important de la transition alimentaire sur les territoires. Ils peuvent concourir au déploiement territorial de la SNANC. Le Sénat n'a augmenté que de 10 millions d'euros les crédits dédiés aux PAT. Or, en première lecture nous demandions 30 millions d'euros. Cet amendement propose donc d'abonder de 20 000 0000 d’euros en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation de l’alimentation » et notamment son action 08 « Politique de l’alimentation pour la Souveraineté alimentaire ».Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement minore de 20 000 000 d’euros en crédits de paiements et en autorisations d’engagements, l’action 01 « Allègement du coût du travail de la main d’œuvre saisonnière » du programme 381 « Allègement du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ». Si la logique et les effets du dispositif TODE-AG doivent être remis en cause, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage. Cet amendement est soutenu par le Secours Catholique-Caritas France, Action contre la Faim, Réseau Civam, l’UGESS, Synabio, la Maison de la Bio et le Réseau Action climat. 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T15:57:06+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001612?format=pdf false AC 2 Sans objet