AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001622 1767969859083 17 CF1622 1622 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzzhs 1 Député PA719138 PO845485 M. Castellani ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3691 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 711275 7000000 7000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 711277 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 711279 -7000000 -7000000 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 711281 0 0 modification 0 0 true Le Plan Ambition Corse 2021-2025 a constitué un pilier des politiques publiques de soutien à l’agriculture insulaire, grâce à une enveloppe annuelle de 7 millions d’euros, cofinancée via France Agrimer et l'ODARC. Sa fin programmée au 31 décembre 2025 crée une incertitude majeure pour la continuité du développement agricole en Corse. La suspension des financements remettrait en cause : - la poursuite des projets d’investissement et de transition écologique ; - le maintien des emplois techniques et de conseil au sein de la Chambre d’agriculture de région Corse (54 ETP représentant près de 59 % de ses effectifs) ; - et la stabilité des filières agricoles insulaires déjà fragilisées par les contraintes économiques, climatiques et structurelles. La prorogation pour 2026 des dispositifs du plan Ambition Corse permettra d’assurer la transition entre deux cadres programmatiques, sans rupture pour les exploitants et les institutions. Elle garantit le maintien des compétences locales, la continuité du conseil technique et la stabilité du service public agricole insulaire. Cet amendement vise donc à sécuriser la reconduction transitoire du Plan Ambition Corse et à préserver les moyens humains indispensables à l’accompagnement de l’agriculture corse vers plus de résilience, de durabilité et de valeur ajoutée locale. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, il est proposé de minorer de 7 millions d’euros en AE et CP l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » pour abonder de 7 millions d’euros l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution du marché » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». 2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Adopté 2026-01-09T15:44:03+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001622?format=pdf false AC 1 Sans objet