AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001631 1768043598565 17 CF1631 1631 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 oacaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA840159 PO845401 M. Clavet ÉTAT D ART. 51 ARTICLE 51 ANNEXE A ARTICLE 51 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_D D ZD Avances à l'audiovisuel public 3769 France Télévisions 710473 -100000000 -100000000 modification ARTE France 710475 0 0 modification Radio France 710477 -54000000 -54000000 modification France Médias Monde 710479 0 0 modification Institut national de l'audiovisuel 710481 0 0 modification TV5 Monde 710483 0 0 modification Programme de transformation 710485 0 0 modification -154000000 -154000000 true Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour l'action n° 1 : "France Télévisions" du programme n° 841 : "France Télévisions" et de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 54 000 000 euros pour l'action n° 1 : "Radio France" du programme n° 843 : "Radio France".Cet amendement vise à demander à ces deux entités de recentrer leurs activités et de revoir leur modèle économique afin de moins peser sur les finances publiques.Il vise plus globalement à dessiner les contours d’une réforme plus profonde du paysage audiovisuel français par la privatisation de France Télévisions et de Radio France, permettant ainsi de réduire, dans sa phase finale, de près de 3,2 milliards d’euros la charge supportée par l’État.Toutefois, le Rassemblement national prévoit de maintenir dans le giron public Arte France, TV5 Monde, et les chaînes du groupe France Médias Monde en raison de leur rôle essentiel dans le rayonnement de la France en Europe et dans le monde. De même, l’Institut national de l’audiovisuel (INA) sera préservé dans le domaine public pour son rôle crucial dans la préservation du patrimoine audiovisuel français. 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-01-10T12:13:12+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001631?format=pdf false ZD 0 36017 Milieu Sans objet