AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001639 1767976789162 17 CF1639 1639 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabozu 1 Député PA840793 PO845419 PA793624 PA841463 PA643143 PA606793 PA794094 PA841107 PA841381 PA608172 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Pena, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B CA Conseil et contrôle de l'État 3697 Conseil d'État et autres juridictions administratives 711697 0 0 modification Conseil économique, social et environnemental 711699 5000000 5000000 modification Cour des comptes et autres juridictions financières 711701 -5000000 -5000000 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution de crédit votée par le Sénat et concernant le CESE. Notre 3ème chambre souffre d'un manque de visibilité alors que ses travaux sont indispensables dans le cadre du travail législatif surtout pour les questions de long terme. Aussi cet amendement revient il sur cette diminution en augmentant de 5 millions les crédits du programme 126 – Conseil économique, social et environnemental et de son action 04 Travaux consultatif. Dans le respect de l'article 40 de la Constitution la même somme serait prélevée du programme 164  Cour des comptes et autres juridictions financières et de son action 28 – Gouvernance des Finances publiques.  2026-01-06 2026-01-09 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-09T17:39:25+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001639?format=pdf false CA 2 85783 Premier Sans objet