AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001641 1768038229095 17 CF1641 1641 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoozuxo 1 Député PA795010 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SE Solidarité, insertion et égalité des chances 3743 Inclusion sociale et protection des personnes 711741 540000000 540000000 modification Handicap et dépendance 711743 -540000000 -540000000 modification Égalité entre les femmes et les hommes 711745 0 0 modification 0 0 true Alors que le coût de la vie continue de croître, le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit aucune revalorisation réelle de la prime d’activité, qui reste alignée sur la seule évolution du RSA. Cette stagnation pénalise les travailleuses et travailleurs les plus précaires, souvent à temps partiel, notamment dans les métiers du soin, du nettoyage, de la restauration ou de la petite enfance.La prime d’activité, versée à plus de 4,6 millions de foyers, constitue aujourd’hui le principal dispositif de soutien au pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Son objectif initial – garantir que le travail permette de vivre dignement – demeure légitime, mais son montant n’a progressé que de 4,6 % depuis 2022, contre environ 13 % d’inflation cumulée.Le groupe écologiste et social considère qu’une revalorisation exceptionnelle de 3 % est nécessaire pour répondre à l’urgence sociale et soutenir les ménages modestes, en particulier les travailleuses à temps partiel et les familles monoparentales. Cette mesure représenterait une hausse moyenne d’environ 9 € par mois et par bénéficiaire, soit un effort budgétaire de 540 millions d’euros, un coût maîtrisé au regard de son impact sur la vie quotidienne des bénéficiaires.Cet amendement vise ainsi à réaligner la prime d’activité sur l’évolution réelle du coût de la vie, tout en rappelant que la véritable réponse à la pauvreté au travail doit passer par une hausse des salaires et la reconnaissance des métiers essentiels.Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le groupe écologiste et social propose de transférer 540 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 12 « allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 Handicap et dépendance, vers l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs d’intéressement à la reprise d’activité » du programme 304 « inclusion sociale et protection des personnes ».Chiffrage :• Bénéficiaires : 4,6 millions de foyers (CAF, 2025).• Dépense annuelle totale : 18 milliards d’euros (programme 304, action 11).• Montant moyen mensuel : 327 € par foyer (Drees, 2025).Une augmentation de 3 % correspond à une hausse moyenne de 9,8 € (327 € × 3 %) par foyer et par mois, donc × 12 mois × 4,6 millions de foyers = 540 millions d’euros/an.  2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T10:43:43+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001641?format=pdf false SE 1 36007 Milieu Sans objet