AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001665 1768037149094 17 CF1665 1665 CION_FIN 0 EXANR5L17PO59048B2247P0D1 PRJLANR5L17B2247 niaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavzzzzzq 1 Député PA793254 PO845401 PA793432 PA841495 PA796118 PA794562 PA842279 PA793238 PA793374 PA793158 PA794434 PA841645 PA842001 PA720822 PA720668 PA794886 PA796042 PA793844 PA841487 PA841131 PA793182 PA793134 PA840075 PA720468 PA794198 PA840159 PA793548 PA795644 PA841613 PA642988 PA793166 PA793928 PA794762 PA793146 PA840135 PA842073 PA841761 PA841621 PA793246 PA840143 PA840801 PA794678 PA841139 PA793892 PA841737 PA796034 PA793832 PA793102 PA841605 PA793362 PA794418 PA793592 PA840757 PA841451 PA794734 PA793218 PA795900 PA793632 PA842085 PA794598 PA841439 PA794030 PA841749 PA841075 PA840869 PA794354 PA795912 PA841837 PA720614 PA796026 PA840857 PA793290 PA793608 PA841873 PA840967 PA793672 PA793904 PA721932 PA795974 PA794590 PA841587 PA841563 PA794530 PA840837 PA841825 PA794770 PA793314 PA793330 PA793616 PA719436 PA793852 PA840915 PA793696 PA793354 PA795786 PA794322 PA795552 PA794670 PA841199 PA794582 PA793656 PA795966 PA793230 PA841955 PA841981 PA842227 PA794442 PA795410 PA842097 PA794894 PA794570 PA794954 PA796050 PA842255 PA793382 PA795778 PA794502 PA841553 PA793298 PA840781 PA794946 PA841575 PA841479 M. Rancoule, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber ÉTAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/2247.asp#D_ETAT_B B SB Sécurités 3741 Police nationale 711119 0 0 modification Gendarmerie nationale 711121 0 0 modification Sécurité et éducation routières 711123 -30000000 -13000000 modification Sécurité civile 711125 30000000 13000000 modification 0 0 false Cet amendement vise à l'acquisition d'un hélicoptère H-145 "Dragon" supplémentaire.En date du 4 novembre 2024, le député Joseph Rivière et moi-même alertions l'ancien ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, sur la nécessité de mettre à disposition de manière permanente un hélicoptère H-145 dans le département de La Réunion.Les missions du Secours en Milieu Périlleux et Montagne (anciennement GRIMP) commencent quand les moyens traditionnels des sapeurs-pompiers sont inadaptés, insuffisants ou dont leurs emplois s’avèrent dangereux en raison de la hauteur, de la profondeur ou du cheminement. La sécurité civile de montagne, sous la responsabilité du préfet, est source de difficultés dans une grande partie des départements montagneux, en ce que trois autorités peuvent intervenir en montagne : la police, la gendarmerie, les sapeurs-pompiers.Le dispositif spécifique d’organisation (DSO) de la réponse de la sécurité civile des secours en montagne, écrit au moyen des recommandations de la circulaire du 6 juin 2011, qui explique l’organisation générale du secours en montagne de la réception de l’alerte à l’exécution de la mission pour les interventions de secours en montagne, dispose que « la notion de zone de montagne est entendue dans son acception courante et non au sens juridique qui lui est conféré par la loi montagne du 9 janvier 1985 ». Le DSO s’appuie sur des lois généralistes du secours, mais reprend la loi du 9 janvier 1985, précisant en son article 4 la limite des zones notamment pour La Réunion, cette zone est limitée à 500 mètres et peut descendre à 100 mètres pour certaines communes de l’île.Eu égard la géographie de La Réunion, autant dire que tout le département est concerné.Sur le département, les policiers n’interviennent pas en zone de montagne car ce sont des zones gendarmerie, et seulement deux hélicoptères de la gendarmerie nationale sont employés pour le secours. Ces hélicoptères ne décollent, conformément au DSO Montagne, qu'avec les membres du peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) à son bord.Le PGHM effectue en moyenne 800 interventions par an, en montagne, quand le GRIMP en effectue 80 pour la seule année 2023, sans hélicoptère. Dans certaines zones, les victimes patientent trois heures avant d’être secourues, tant les remparts sont escarpés.En mettant à disposition permanente un hélicoptère H 145 sur le site de l’aéroport de Pierrefonds, dans le Sud de l’île, en complément du Dash qui vient ponctuellement en saison sèche, cela contribuera tout à la fois à un rééquilibrage territorial, mais aussi à réduire l’inégalité des chances en permettant le sauvetage de personnes dans des délais beaucoup plus réduits que ce qui se fait actuellement.Dans le PLF26, 30 millions d'euros sont alloués à la location d'aéronefs dans la continuité du plan pluriannuel signé pour 4 ans en 2023, incluant la location de 10 hélicoptères bombardiers d’eau. En ce sens, il apparait opportun d'augmenter notre budget alloué à l'acquisition de nouveaux appareils ce qui dans le même temps permettrait une baisse de crédits pour leur location.En ce sens, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en crédits de paiement, d'un montant de 13 000 000 d'euros pour l'action n° [13] : "Soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières".Les 36 milliards d'euros d'économies nettes proposées par le Rassemblement national dans son contre-budget doivent permettre de financer ce dispositif crucial pour la sécurité des Français.Le présent amendement prévoit également d'abonder les crédits, en autorisation d'engagement, d'un montant de 30 000 000 d'euros pour l'action n° [13] : "Soutien aux acteurs de la sécurité civile" du programme n° 161 : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° 207 : "Sécurité et éducation routières" 2026-01-06 2026-01-10 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-10T10:25:24+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001665?format=pdf false SB 4 Sans objet